L’urbanisme à Saint-Armel en bref
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Saint-Armel compte 2 433 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 308 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.
16 % du territoire de Saint-Armel est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 28 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 454 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 428 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 130 espaces boisés classés, 77 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Armel.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nouvoitou, Corps-Nuds, Vern-sur-Seiche…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Armel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Rennes Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (454 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Armel, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Armel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 454 ha | |
| NP | Naturelle | 164 ha | |
| N | Naturelle | 38 ha | |
| UI1a | Urbaine | 28 ha | |
| 1AUO1 | À urbaniser | 16 ha | |
| UE2b | Urbaine | 15 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 14 ha | |
| UE2a | Urbaine | 11 ha | |
| UE2c | Urbaine | 10 ha | |
| UG2b | Urbaine | 7 ha | |
| UD2b | Urbaine | 6 ha | |
| Ne | Naturelle | 5 ha | |
| 1AUGn | À urbaniser | 5 ha | |
| UGf | Urbaine | 4 ha | |
| UA1h | Urbaine | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)77
- Espaces boisés classés130
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés428
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Règles graphiques de hauteur26
- Règles graphiques de stationnement1
- Espaces remarquables du littoral193
- Droit de préemption urbain26
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques10
- Projet de plan de prévention des risques3
- Secteurs de taxe d’aménagement2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Armel (2 sur 20)
- Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 13
- Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général… × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Armel (2 sur 77)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 74
- OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Armel (2 sur 428)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 232
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 196
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Armel (1 sur 6)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Armel
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Armel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Armel
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Armel
À Saint-Armel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Armel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Armel a-t-elle un PLU ?
Saint-Armel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de Saint-Armel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Armel ?
Sur le territoire de Saint-Armel, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UI1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Armel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Armel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Armel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Armel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nouvoitou (35410)
- Corps-Nuds (35150)
- Vern-sur-Seiche (35770)
- Bourgbarré (35230)
- Saint-Erblon (35230)
- Amanlis (35150)