PLU de Domloup (35410)

L’urbanisme à Domloup en bref

Avec 3 877 habitants pour 18,4 km², Domloup (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 211 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/03/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 462 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 412 continuités écologiques, 25 règles graphiques d’implantation, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Noyal-sur-Vilaine, Nouvoitou, Chantepie…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Domloup

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Domloup
Approuvé le: 08/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 462 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (197 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Domloup, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Domloup

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones A : zone agricole permettant le développement de l'activité agricole mais aussi l'évotlution du bâti exi	1 462 ha
Npa	Naturelle	Zone NPa : zone liée à la présence d'un paysage remarquable ou d'un milieu écologique reconnu.	193 ha
Ua	Urbaine	Zone UA : zone à vocation artisanale, industrielle et tertiaire.	50 ha
Uec	Urbaine	Zone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.	39 ha
Uz	Urbaine	Zone UZ : secteur urbain de la ZAC du Tertre	28 ha
1AUz	À urbaniser	Zone 1AUz : zone d'urbanistation future à dominante d'habitat liée à la ZAC du Tertre.	15 ha
2AUa	À urbaniser	Zones 2AU : réserve foncière en vue d'une urbanisation future.	13 ha
2AUz	À urbaniser	Zones 2AUz : réserve foncière en vue d'une urbanisation future liée à la ZAC du Tertre.	10 ha
Uc	Urbaine	Zone UC : centre bourg	4 ha
Ueb	Urbaine	Zone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.	4 ha
Ne	Naturelle	Zone Ne : zone destinée à l'accueil d'équipements sportifs.	3 ha
1AUh2	À urbaniser	Zones 1AUh : zone d'urbanisation future à dominante d'habitat.	3 ha
Ueb2	Urbaine	Zone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.	3 ha
Ueb1	Urbaine	Zone UE : tissu à dominante pavillonnaire en périphérie du centre bourg.	3 ha
Uac2	Urbaine	Zones UAc : zone à vocation artisanale, industrielle, tertiaire et commerciale	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés12
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)412
Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
Équipements collectifs admis en zone A ou N60
Espaces remarquables du littoral130
Sites archéologiques33
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Projet de plan de prévention des risques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Domloup (1 sur 3)

Axes structurants interdisant de nouvelles implantation commerciales (application des… × 3

Secteurs de mixité sociale à Domloup (1 sur 4)

Application de la servitude de mixité sociale au titre de l'article L. 151-15 du CU… × 4

Servitudes d’utilité publique à Domloup

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Domloup sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Domloup

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Domloup, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Domloup

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Domloup ?

Domloup est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2024).

Le PLU de Domloup est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Domloup ?

Sur le territoire de Domloup, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Npa, Ua, Uec. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Domloup ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domloup ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Noyal-sur-Vilaine (35530)
Nouvoitou (35410)
Chantepie (35135)
Vern-sur-Seiche (35770)
Châteaugiron (35410)
Brécé (35530)

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)