PLU de Brécé (35530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Brécé

Avec 2 232 habitants pour 7,2 km², Brécé (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 308 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 374 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 377 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 100 règles graphiques d’implantation, 96 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Brécé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Brécé.

Le document d’urbanisme de Brécé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (374 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (212 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Brécé, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Brécé

Zone	Type	Surface
A	Agricole	374 ha
NP	Naturelle	153 ha
N	Naturelle	52 ha
UI1a	Urbaine	50 ha
UE2d	Urbaine	26 ha
1AUO1(d)	À urbaniser	11 ha
UE2b	Urbaine	10 ha
UE3	Urbaine	10 ha
2AU	À urbaniser	9 ha
UG2b	Urbaine	8 ha
Ne	Naturelle	6 ha
UC1	Urbaine	4 ha
UG4	Urbaine	3 ha
UD2b	Urbaine	2 ha
UA1c	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)46
Espaces boisés classés96
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés377
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
Règles d’implantation des constructions (graphiques)100
Règles graphiques de hauteur20
Règles graphiques de stationnement6
Espaces remarquables du littoral138
Droit de préemption urbain37
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques8
Droit de préemption commercial1
Projet de plan de prévention des risques6
Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brécé (2 sur 5)

Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global × 3
Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Brécé (2 sur 46)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 44
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brécé (2 sur 377)

Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 235
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 142

Secteurs de constructibilité limitée à Brécé (1 sur 6)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6

Servitudes d’utilité publique à Brécé

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brécé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Brécé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brécé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brécé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brécé ?

Brécé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Brécé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Brécé ?

Sur le territoire de Brécé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UI1a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brécé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brécé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brécé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brécé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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