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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Betton

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Betton (35830) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35830INSEE 3502412 964 habitants26,8 km²
Document
PLUi
version du 17/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Rennes Métropole
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
12 964 hab.
26,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Betton en bref

Betton est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 12 964 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,8 km² (484 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 31 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 219 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 667 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 691 espaces boisés classés, 209 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Betton est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Grégoire, Chevaigné, Mouazé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Betton

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 46 % (1 219 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (888 ha)
  • Zones urbaines (U) 17 % (464 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (106 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Betton, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Betton

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 219 ha
NPNaturelle612 ha
NNaturelle207 ha
UE2bUrbaine133 ha
2AUÀ urbaniser79 ha
NeNaturelle66 ha
UE2aUrbaine58 ha
UE3Urbaine51 ha
UG2aUrbaine37 ha
UD2aUrbaine30 ha
UI1aUrbaine28 ha
UI2Urbaine26 ha
UGlUrbaine22 ha
1AUO1(d)À urbaniser20 ha
UG2bUrbaine20 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés53
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)120
  • Espaces boisés classés691
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 667
  • Linéaires de diversité commerciale5
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer209
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)48
  • Règles graphiques de hauteur100
  • Règles graphiques de stationnement6
  • Espaces remarquables du littoral609
  • Droit de préemption urbain42
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Sites archéologiques28
  • Projet de plan de prévention des risques6
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Secteurs de taxe d’aménagement2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Betton (3 sur 53)

  • Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 49
  • Emplacement réservé logement social/mixité sociale × 2
  • Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Betton (2 sur 120)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 115
  • OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Betton (2 sur 1 667)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 1 090
  • Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 577

Secteurs de constructibilité limitée à Betton (1 sur 6)

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6

Servitudes d’utilité publique à Betton

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Betton. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Betton, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Betton

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Betton ?

Betton est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Betton est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Betton ?

Sur le territoire de Betton, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Betton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Betton ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Betton ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Betton est-elle en zone tendue ?

Oui : Betton figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Betton ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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