PLU de Thenissey (21150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Thenissey ?

Thenissey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Thenissey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Thenissey ?

Sur le territoire de Thenissey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Thenissey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Thenissey : document, zonage, périmètres

Thenissey, 93 habitants, occupe 10,3 km² de la Côte-d'Or (21), soit 9 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 429 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Autour d’elle, même cadre : Gissey-sous-Flavigny, Boux-sous-Salmaise, Hauteroche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Thenissey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (490 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Thenissey, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thenissey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	429 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	323 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	210 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	49 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	7 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air	4 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	< 1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thenissey

Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thenissey

EP278 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP279 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP280 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP281 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP282 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument…

Servitudes d’utilité publique à Thenissey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thenissey figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Thenissey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Thenissey

À Thenissey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thenissey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thenissey ?

Thenissey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Thenissey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thenissey ?