L’urbanisme en clairGissey-sous-Flavigny : document, zonage, périmètres
Gissey-sous-Flavigny est une commune de la Côte-d'Or (21) de 98 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (10 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 341 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Hauteroche, Thenissey, Darcey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gissey-sous-Flavigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (664 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (349 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Gissey-sous-Flavigny, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gissey-sous-Flavigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 341 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 322 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 313 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 31 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 5 ha |
| Uxi | Urbaine | Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr | 3 ha |
| Uxi* | Urbaine | Uxi* : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et indust | < 1 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gissey-sous-Flavigny
- ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER19 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER20 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER21 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER22 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gissey-sous-Flavigny (12 sur 37)
- EP075 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP076 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP077 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP078 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP079 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP080 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP081 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP082 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP083 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP084 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
- EP085 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
- EP086 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
Servitudes d’utilité publique à Gissey-sous-Flavigny
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gissey-sous-Flavigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Gissey-sous-Flavigny
Avant un achat ou des travaux À Gissey-sous-Flavigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gissey-sous-Flavigny
Pour une parcelle précise à Gissey-sous-Flavigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gissey-sous-Flavigny a-t-elle un PLU ?
Gissey-sous-Flavigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Gissey-sous-Flavigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gissey-sous-Flavigny ?
Sur le territoire de Gissey-sous-Flavigny, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gissey-sous-Flavigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gissey-sous-Flavigny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Hauteroche (21150)
- Thenissey (21150)
- Darcey (21150)
- Corpoyer-la-Chapelle (21150)
- Frôlois (21150)
- Flavigny-sur-Ozerain (21150)