L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Darcey
Darcey est une commune de la Côte-d'Or (21) de 330 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (17 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 676 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le voisinage (Corpoyer-la-Chapelle, La Villeneuve-les-Convers, Gissey-sous-Flavigny…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Darcey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 154 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (703 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Darcey, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Darcey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 676 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 645 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 477 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 49 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire | 8 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics | 3 ha |
| Uxi | Urbaine | Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr | 3 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables | 3 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités | < 1 ha |
| Uxi* | Urbaine | Uxi* : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et indust | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Darcey
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER13 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER14 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Darcey (1 sur 4)
- Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Darcey (12 sur 13)
- EP051 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP052 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP053 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP054 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP055 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP056 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP057 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP058 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP059 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP060 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP061 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP062 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Darcey
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Darcey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Darcey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Darcey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Darcey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Darcey ?
Darcey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Darcey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Darcey ?
Sur le territoire de Darcey, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Darcey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Darcey ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Darcey ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Corpoyer-la-Chapelle (21150)
- La Villeneuve-les-Convers (21450)
- Gissey-sous-Flavigny (21150)
- Bussy-le-Grand (21150)
- Grésigny-Sainte-Reine (21150)
- Étormay (21450)