PLU de La Villeneuve-les-Convers (21450)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à La Villeneuve-les-Convers ?

La Villeneuve-les-Convers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de La Villeneuve-les-Convers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de La Villeneuve-les-Convers ?

Sur le territoire de La Villeneuve-les-Convers, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Villeneuve-les-Convers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à La Villeneuve-les-Convers en bref

La Villeneuve-les-Convers est une commune de la Côte-d'Or (21) de 56 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (6 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 771 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Villeneuve-les-Convers.

Le document d’urbanisme de La Villeneuve-les-Convers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (771 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (111 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Villeneuve-les-Convers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Villeneuve-les-Convers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	771 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	110 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	6 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables	3 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	< 1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Villeneuve-les-Convers

Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Villeneuve-les-Convers

EP191 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP192 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP193 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP194 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP195 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP196 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP197 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP198 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP199 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP443 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument…

Servitudes d’utilité publique à La Villeneuve-les-Convers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Villeneuve-les-Convers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Villeneuve-les-Convers

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Villeneuve-les-Convers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Villeneuve-les-Convers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Villeneuve-les-Convers ?

La Villeneuve-les-Convers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de La Villeneuve-les-Convers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Villeneuve-les-Convers ?