PLU de Baigneux-les-Juifs (21450)

L’urbanisme à Baigneux-les-Juifs en bref

Baigneux-les-Juifs, 198 habitants, occupe 12,6 km² de la Côte-d'Or (21), soit 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/09/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 874 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Pour qui construit à Baigneux-les-Juifs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Orret, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Jours-lès-Baigneux…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Baigneux-les-Juifs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baigneux-les-Juifs
Approuvé le: 04/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 071 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (124 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Baigneux-les-Juifs, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baigneux-les-Juifs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	874 ha
Anc	Agricole	Secteur de la zone A non constructible pour des motifs de protection paysagère, environnementale et de topogra	195 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	59 ha
Ni	Naturelle	Zones humides ou potentiellement inondables sises aux abords de la Seine et vers la source des Tanneries au No	39 ha
Ncc	Naturelle	Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lequel les constructions et installations	24 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d?activités économiques	22 ha
UC	Urbaine	Centre ancien du bourg	14 ha
U	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d?habitat	9 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d?activités économiques	5 ha
Ac	Agricole	Secteur de constructibilité	3 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d?habitat	2 ha
Nc	Naturelle	Secteur de constructibilité limitée de la zone N liée aux écarts de constructions	2 ha
UCa	Urbaine	Secteur de la zone UC acceptant l?activité agricole	1 ha
AUS	À urbaniser	Zone dont l?ouverture à l?urbanisation est soumise à modification	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Baigneux-les-Juifs

OAP 1 : Zone « au Couchant »
OAP 2 : Zone « Val de Seine »
OAP 3 : Zone « Aux Couchant »

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baigneux-les-Juifs

FP : Fiches « paysage »

Servitudes d’utilité publique à Baigneux-les-Juifs

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baigneux-les-Juifs. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baigneux-les-Juifs

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baigneux-les-Juifs

Pour un terrain de Baigneux-les-Juifs, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baigneux-les-Juifs

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baigneux-les-Juifs ?

Baigneux-les-Juifs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2020).

Le PLU de Baigneux-les-Juifs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baigneux-les-Juifs ?

Sur le territoire de Baigneux-les-Juifs, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Anc, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baigneux-les-Juifs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baigneux-les-Juifs ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baigneux-les-Juifs ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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