Carte communale de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière (21450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, 154 habitants, occupe 21,6 km² de la Côte-d'Or (21), soit 7 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 25/09/2013 ; les règles de construction y sont celles du RNU.

Le voisinage (Frôlois, Baigneux-les-Juifs, Corpoyer-la-Chapelle…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière
Approuvé le: 25/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière ?

Poiseul-la-Ville-et-Laperrière est couverte par une carte communale, approuvé le 25/09/2013.

La carte communale de Poiseul-la-Ville-et-Laperrière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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