PLU de Frôlois (21150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Frôlois ?

Frôlois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Frôlois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Frôlois ?

Sur le territoire de Frôlois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frôlois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Frôlois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Frôlois

Avec 166 habitants pour 34,8 km², Frôlois (Côte-d'Or, 21) a une densité de 5 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 054 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Frôlois.

Le document d’urbanisme de Frôlois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (2 323 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 125 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Frôlois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Frôlois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	2 054 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	1 118 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	269 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	23 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	5 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables	5 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	2 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	< 1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Espaces remarquables du littoral7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Frôlois (1 sur 2)

Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frôlois (12 sur 13)

EP063 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP064 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP065 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP066 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP067 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP068 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP069 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP070 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP071 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP072 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP073 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP074 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…

Servitudes d’utilité publique à Frôlois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frôlois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frôlois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Frôlois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frôlois

Pour une parcelle précise à Frôlois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Frôlois ?

Frôlois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Frôlois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Frôlois ?