L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Grésigny-Sainte-Reine
Grésigny-Sainte-Reine est une commune de la Côte-d'Or (21) de 147 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (21 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est As (« Zone agricole stricte »), avec 428 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Grésigny-Sainte-Reine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Alise-Sainte-Reine, Bussy-le-Grand, Ménétreux-le-Pitois…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Grésigny-Sainte-Reine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (455 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Grésigny-Sainte-Reine, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grésigny-Sainte-Reine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 428 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 170 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 60 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | 21 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire | 8 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grésigny-Sainte-Reine
- ER23 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER24 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grésigny-Sainte-Reine (2 sur 3)
- Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument… × 2
- EP113 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Grésigny-Sainte-Reine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Grésigny-Sainte-Reine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grésigny-Sainte-Reine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grésigny-Sainte-Reine
Avant un achat ou des travaux À Grésigny-Sainte-Reine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grésigny-Sainte-Reine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grésigny-Sainte-Reine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grésigny-Sainte-Reine ?
Grésigny-Sainte-Reine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Grésigny-Sainte-Reine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grésigny-Sainte-Reine ?
Sur le territoire de Grésigny-Sainte-Reine, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : As, N, N*, As*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grésigny-Sainte-Reine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grésigny-Sainte-Reine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grésigny-Sainte-Reine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Grésigny-Sainte-Reine ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Alise-Sainte-Reine (21150)
- Bussy-le-Grand (21150)
- Ménétreux-le-Pitois (21150)
- Venarey-les-Laumes (21150)
- Éringes (21500)
- Seigny (21150)