L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Venarey-les-Laumes
Venarey-les-Laumes est une commune de la Côte-d'Or (21) de 2 747 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (265 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 284 ha, soit 28 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Venarey-les-Laumes.
Le voisinage (Mussy-la-Fosse, Ménétreux-le-Pitois, Alise-Sainte-Reine…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Venarey-les-Laumes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 43 % (444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (329 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (252 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Venarey-les-Laumes, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Venarey-les-Laumes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 284 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 234 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 210 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire | 72 ha |
| Uxi | Urbaine | Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr | 57 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics | 40 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel | 30 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 24 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation d'habitat g | 21 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air | 20 ha |
| Ncb | Naturelle | Ncb : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air liée au Canal de Bourgogne | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 12 ha |
| Uxc | Urbaine | Uxc : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiques à vocation commerciale | 10 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | 7 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Venarey-les-Laumes (12 sur 14)
- ER59 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER60 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER61 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER62 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER63 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER64 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER65 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER66 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER67 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER68 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER69 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER70 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Venarey-les-Laumes (1 sur 9)
- Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Venarey-les-Laumes (12 sur 65)
- EP283 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP284 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP285 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP286 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP287 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP288 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP289 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP290 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP291 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP292 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP293 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP294 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Venarey-les-Laumes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Venarey-les-Laumes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Venarey-les-Laumes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Venarey-les-Laumes
Avant un achat ou des travaux À Venarey-les-Laumes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Venarey-les-Laumes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Venarey-les-Laumes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Venarey-les-Laumes ?
Venarey-les-Laumes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Venarey-les-Laumes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Venarey-les-Laumes ?
Sur le territoire de Venarey-les-Laumes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Venarey-les-Laumes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Venarey-les-Laumes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Venarey-les-Laumes ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Venarey-les-Laumes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mussy-la-Fosse (21150)
- Ménétreux-le-Pitois (21150)
- Alise-Sainte-Reine (21150)
- Pouillenay (21150)
- Massingy-lès-Semur (21140)
- Grignon (21150)