PLU de Mussy-la-Fosse (21150)

Q: Mussy-la-Fosse a-t-elle un PLU ?

Mussy-la-Fosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Mussy-la-Fosse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Mussy-la-Fosse ?

Sur le territoire de Mussy-la-Fosse, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, As*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mussy-la-Fosse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mussy-la-Fosse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mussy-la-Fosse ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mussy-la-Fosse

Avec 96 habitants pour 4,4 km², Mussy-la-Fosse (Côte-d'Or, 21) a une densité de 22 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : As (« Zone agricole stricte »), 185 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Mussy-la-Fosse.

Le document d’urbanisme de Mussy-la-Fosse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (313 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (119 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mussy-la-Fosse, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mussy-la-Fosse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	185 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	101 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	96 ha
As*	Agricole	As* : Zone agricole stricte inondable	28 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	15 ha
Ncb	Naturelle	Ncb : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air liée au Canal de Bourgogne	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	6 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	< 1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mussy-la-Fosse

ER29 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
ER30 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
ER31 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
ER32 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
ER33 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mussy-la-Fosse

EP202 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP518 : Patrimoine bâti et paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…

Servitudes d’utilité publique à Mussy-la-Fosse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mussy-la-Fosse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mussy-la-Fosse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mussy-la-Fosse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mussy-la-Fosse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mussy-la-Fosse a-t-elle un PLU ?

Mussy-la-Fosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Mussy-la-Fosse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mussy-la-Fosse ?

Sur le territoire de Mussy-la-Fosse, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, As*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mussy-la-Fosse ?