L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pouillenay
Commune de la Côte-d'Or (21), Pouillenay compte 605 habitants sur 15,1 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.
5 % du territoire de Pouillenay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 17 zones du plan. As (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 490 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Pouillenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Mussy-la-Fosse, Souhey, Magny-la-Ville…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 au RNU.
Le document d’urbanisme de Pouillenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 010 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (422 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pouillenay, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pouillenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 490 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 487 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 335 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 51 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | 26 ha |
| Ncb | Naturelle | Ncb : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air liée au Canal de Bourgogne | 23 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 17 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel | 13 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables | 9 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air | 7 ha |
| A* | Agricole | A* : Zone agricole inondable | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 6 ha |
| Uxi | Urbaine | Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr | 3 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Espaces remarquables du littoral11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pouillenay (12 sur 18)
- ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER34 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER35 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER36 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER37 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER38 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER39 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER40 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER41 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER42 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER43 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
- ER44 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Pouillenay (1 sur 4)
- Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pouillenay
- EP214 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP215 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP216 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP217 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP218 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
- EP219 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
- Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument…
Servitudes d’utilité publique à Pouillenay
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pouillenay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pouillenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pouillenay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pouillenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pouillenay ?
Pouillenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Pouillenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pouillenay ?
Sur le territoire de Pouillenay, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pouillenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pouillenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pouillenay ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mussy-la-Fosse (21150)
- Souhey (21140)
- Magny-la-Ville (21140)
- Venarey-les-Laumes (21150)
- Chassey (21150)
- Massingy-lès-Semur (21140)