L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Alise-Sainte-Reine
Commune de la Côte-d'Or (21), Alise-Sainte-Reine compte 564 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 148 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.
10 % du territoire d’Alise-Sainte-Reine est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : As (« Zone agricole stricte »), 184 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Alise-Sainte-Reine.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Grésigny-Sainte-Reine, Venarey-les-Laumes, Ménétreux-le-Pitois…) sont toutes en PLUi, comme Alise-Sainte-Reine.
Le document d’urbanisme d’Alise-Sainte-Reine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (212 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Alise-Sainte-Reine, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Alise-Sainte-Reine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 184 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 53 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air | 30 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | 28 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 26 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 23 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 10 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables | 2 ha |
| Uxi | Urbaine | Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr | 1 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Alise-Sainte-Reine
- ER01 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER02 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER03 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER04 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER05 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER06 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER07 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER08 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alise-Sainte-Reine (12 sur 32)
- EP001 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP002 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP003 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP004 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP005 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP006 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP007 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP008 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP009 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP010 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP011 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP012 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Alise-Sainte-Reine
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Alise-Sainte-Reine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Alise-Sainte-Reine
À Alise-Sainte-Reine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alise-Sainte-Reine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Alise-Sainte-Reine ?
Alise-Sainte-Reine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi d’Alise-Sainte-Reine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Alise-Sainte-Reine ?
Sur le territoire d’Alise-Sainte-Reine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Nc, As*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Alise-Sainte-Reine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alise-Sainte-Reine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alise-Sainte-Reine ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Alise-Sainte-Reine ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grésigny-Sainte-Reine (21150)
- Venarey-les-Laumes (21150)
- Ménétreux-le-Pitois (21150)
- Mussy-la-Fosse (21150)
- Pouillenay (21150)
- Flavigny-sur-Ozerain (21150)