PLU de Ménétreux-le-Pitois (21150)

Q: Ménétreux-le-Pitois a-t-elle un PLU ?

Ménétreux-le-Pitois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Ménétreux-le-Pitois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ménétreux-le-Pitois ?

Sur le territoire de Ménétreux-le-Pitois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ménétreux-le-Pitois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménétreux-le-Pitois ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ménétreux-le-Pitois

Commune de la Côte-d'Or (21), Ménétreux-le-Pitois compte 389 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 59 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

8 % du territoire de Ménétreux-le-Pitois est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est As (« Zone agricole stricte »), avec 324 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ménétreux-le-Pitois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Seigny, Venarey-les-Laumes, Éringes…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Ménétreux-le-Pitois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (462 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (144 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Ménétreux-le-Pitois, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ménétreux-le-Pitois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	324 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	138 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	112 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	21 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	18 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	10 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel	8 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités	6 ha
Uxi	Urbaine	Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr	5 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics	3 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air	2 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	1 ha
Uxc	Urbaine	Uxc : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiques à vocation commerciale	< 1 ha
Uxi*	Urbaine	Uxi* : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et indust	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ménétreux-le-Pitois (1 sur 2)

Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ménétreux-le-Pitois (12 sur 32)

EP203 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP204 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP205 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP206 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP207 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP208 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP209 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP210 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP211 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP212 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP213 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP445 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Ménétreux-le-Pitois

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ménétreux-le-Pitois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ménétreux-le-Pitois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ménétreux-le-Pitois

Avant un achat ou des travaux À Ménétreux-le-Pitois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ménétreux-le-Pitois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ménétreux-le-Pitois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ménétreux-le-Pitois a-t-elle un PLU ?

Ménétreux-le-Pitois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Ménétreux-le-Pitois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ménétreux-le-Pitois ?

Sur le territoire de Ménétreux-le-Pitois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ménétreux-le-Pitois ?