L’urbanisme en clairL’urbanisme à Flavigny-sur-Ozerain en bref
Flavigny-sur-Ozerain, 274 habitants, occupe 27,8 km² de la Côte-d'Or (21), soit 10 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). As (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 1 080 ha, soit 39 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Le voisinage (La Roche-Vanneau, Alise-Sainte-Reine, Brain…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Flavigny-sur-Ozerain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 717 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 047 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Flavigny-sur-Ozerain, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Flavigny-sur-Ozerain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 1 080 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 934 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 583 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 85 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | 51 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics | 4 ha |
| A* | Agricole | A* : Zone agricole inondable | 3 ha |
| Uxi | Urbaine | Uxi : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industr | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Flavigny-sur-Ozerain
- ER16 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
- ER17 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Flavigny-sur-Ozerain
- Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flavigny-sur-Ozerain (2 sur 4)
- Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument… × 3
- EP505 : Éléments de paysage et espace naturels à protéger pour des motifs d'ordre écologique au…
Servitudes d’utilité publique à Flavigny-sur-Ozerain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flavigny-sur-Ozerain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Flavigny-sur-Ozerain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Flavigny-sur-Ozerain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flavigny-sur-Ozerain
Pour une parcelle précise à Flavigny-sur-Ozerain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Flavigny-sur-Ozerain ?
Flavigny-sur-Ozerain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Flavigny-sur-Ozerain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Flavigny-sur-Ozerain ?
Sur le territoire de Flavigny-sur-Ozerain, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flavigny-sur-Ozerain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Flavigny-sur-Ozerain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- La Roche-Vanneau (21150)
- Alise-Sainte-Reine (21150)
- Brain (21350)
- Hauteroche (21150)
- Pouillenay (21150)
- Gissey-sous-Flavigny (21150)