L’urbanisme en clairLa Roche-Vanneau : document, zonage, périmètres
Avec 135 habitants pour 13,3 km², La Roche-Vanneau (Côte-d'Or, 21) a une densité de 10 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (37 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 464 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage (Brain, Villeferry, Dampierre-en-Montagne…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Roche-Vanneau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (818 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (481 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Roche-Vanneau, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Roche-Vanneau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 464 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 440 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 374 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 12 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roche-Vanneau
- ER25 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-Vanneau (1 sur 4)
- Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-Vanneau (12 sur 59)
- EP139 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP140 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP141 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP142 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP143 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP144 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP145 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP146 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP147 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP148 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP149 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP150 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à La Roche-Vanneau
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Roche-Vanneau figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à La Roche-Vanneau
Pour un terrain de La Roche-Vanneau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roche-Vanneau
Pour une parcelle précise à La Roche-Vanneau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Roche-Vanneau ?
La Roche-Vanneau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de La Roche-Vanneau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Roche-Vanneau ?
Sur le territoire de La Roche-Vanneau, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Roche-Vanneau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-Vanneau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Brain (21350)
- Villeferry (21350)
- Dampierre-en-Montagne (21350)
- Arnay-sous-Vitteaux (21350)
- Flavigny-sur-Ozerain (21150)
- Hauteroche (21150)