PLU de Hauteroche (21150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hauteroche

Hauteroche est une commune de la Côte-d'Or (21) de 76 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (6 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 8 zones. Première zone par la surface : As (« Zone agricole stricte »), 630 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Gissey-sous-Flavigny, Jailly-les-Moulins, Thenissey…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Hauteroche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (863 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (463 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Hauteroche, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hauteroche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	630 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	411 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	223 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	35 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	17 ha
As*	Agricole	As* : Zone agricole stricte inondable	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	5 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hauteroche (12 sur 20)

EP114 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP115 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP116 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP117 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP118 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP119 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP120 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP121 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP122 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP123 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP124 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP125 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Hauteroche

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hauteroche figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hauteroche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Hauteroche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hauteroche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hauteroche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hauteroche a-t-elle un PLU ?

Hauteroche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Hauteroche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hauteroche ?

Sur le territoire de Hauteroche, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauteroche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hauteroche ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)