PLU de Jailly-les-Moulins (21150)

Q: Jailly-les-Moulins a-t-elle un PLU ?

Jailly-les-Moulins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Jailly-les-Moulins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Jailly-les-Moulins ?

Sur le territoire de Jailly-les-Moulins, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jailly-les-Moulins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Jailly-les-Moulins

Commune de la Côte-d'Or (21), Jailly-les-Moulins compte 76 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

1 % du territoire de Jailly-les-Moulins est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 8 zones du plan. As (« Zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Jailly-les-Moulins.

Le document d’urbanisme de Jailly-les-Moulins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (639 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (270 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Jailly-les-Moulins, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jailly-les-Moulins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	430 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	229 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	200 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	38 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	13 ha
As*	Agricole	As* : Zone agricole stricte inondable	9 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	2 ha
A*	Agricole	A* : Zone agricole inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jailly-les-Moulins

EP132 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP133 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP134 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP135 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP136 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP137 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP138 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument…

Servitudes d’utilité publique à Jailly-les-Moulins

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jailly-les-Moulins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jailly-les-Moulins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Jailly-les-Moulins

Avant un achat ou des travaux À Jailly-les-Moulins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jailly-les-Moulins

Pour une parcelle précise à Jailly-les-Moulins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Jailly-les-Moulins a-t-elle un PLU ?

Jailly-les-Moulins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Jailly-les-Moulins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jailly-les-Moulins ?

Sur le territoire de Jailly-les-Moulins, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jailly-les-Moulins ?