L’urbanisme en clairL’urbanisme à Boux-sous-Salmaise en bref
Boux-sous-Salmaise, 124 habitants, occupe 14,6 km² de la Côte-d'Or (21), soit 8 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 604 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés.
Le voisinage (Salmaise, Thenissey, Jailly-les-Moulins…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Boux-sous-Salmaise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 046 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boux-sous-Salmaise, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boux-sous-Salmaise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 604 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 428 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 351 ha |
| N* | Naturelle | N* : Zone naturelle et forestière inondable | 42 ha |
| As* | Agricole | As* : Zone agricole stricte inondable | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Uxi* | Urbaine | Uxi* : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et indust | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Espaces remarquables du littoral9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boux-sous-Salmaise
- ER09 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Boux-sous-Salmaise
- Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boux-sous-Salmaise (12 sur 47)
- EP020 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP021 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP022 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP023 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP024 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP025 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP026 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP027 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP028 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP029 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP030 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- EP031 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Boux-sous-Salmaise
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boux-sous-Salmaise figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boux-sous-Salmaise
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Boux-sous-Salmaise, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boux-sous-Salmaise
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boux-sous-Salmaise, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boux-sous-Salmaise ?
Boux-sous-Salmaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).
Le PLUi de Boux-sous-Salmaise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Boux-sous-Salmaise ?
Sur le territoire de Boux-sous-Salmaise, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boux-sous-Salmaise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boux-sous-Salmaise ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Salmaise (21690)
- Thenissey (21150)
- Jailly-les-Moulins (21150)
- Source-Seine (21690)
- Verrey-sous-Salmaise (21690)
- Villeberny (21350)