PLU de Salmaise (21690)

Q: Salmaise a-t-elle un PLU ?

Salmaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Salmaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Salmaise ?

Sur le territoire de Salmaise, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salmaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Salmaise ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salmaise ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Salmaise en bref

Avec 126 habitants pour 13,2 km², Salmaise (Côte-d'Or, 21) a une densité de 10 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 680 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Salmaise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Salmaise.

Le document d’urbanisme de Salmaise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (722 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (583 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Salmaise, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Salmaise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	680 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	310 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	273 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	35 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	12 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	8 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics	< 1 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables	< 1 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités	< 1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Salmaise

ER51 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
ER52 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
ER54 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salmaise (12 sur 47)

EP220 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP221 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP222 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP223 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP224 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP225 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP226 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP227 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP228 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP229 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP230 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP231 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Salmaise

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Salmaise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Salmaise

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Salmaise

Avant un achat ou des travaux À Salmaise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Salmaise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Salmaise a-t-elle un PLU ?

Salmaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Salmaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Salmaise ?

Sur le territoire de Salmaise, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salmaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Salmaise ?