PLU de Charencey (21690)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charencey ?

Charencey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLUi de Charencey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Charencey ?

Sur le territoire de Charencey, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Charencey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Charencey en bref

Avec 35 habitants pour 4,8 km², Charencey (Côte-d'Or, 21) a une densité de 7 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/02/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (43 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 205 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Verrey-sous-Salmaise, Champrenault, Villy-en-Auxois…), 2 en PLUi, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Charencey

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (273 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Charencey, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Charencey

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	205 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	155 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	117 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	2 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	1 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables	1 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charencey (12 sur 60)

EP043 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre culturel,…
EP372 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP373 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP374 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP375 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP376 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP377 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP378 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP379 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP380 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP381 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
EP382 : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…

Servitudes d’utilité publique à Charencey

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charencey. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charencey

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Charencey

À Charencey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charencey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charencey ?

Charencey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Charencey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Charencey ?

Sur le territoire de Charencey, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Charencey ?