PLU de Verrey-sous-Salmaise (21690)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Verrey-sous-Salmaise

Verrey-sous-Salmaise est une commune de la Côte-d'Or (21) de 303 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (37 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 328 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le voisinage (Salmaise, Charencey, Villotte-Saint-Seine…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Verrey-sous-Salmaise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (433 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (357 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Verrey-sous-Salmaise, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Verrey-sous-Salmaise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	328 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	245 ha
As	Agricole	As : Zone agricole stricte	184 ha
N*	Naturelle	N* : Zone naturelle et forestière inondable	26 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes	11 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire	8 ha
As*	Agricole	As* : Zone agricole stricte inondable	4 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics	3 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentiel	2 ha
Uxc	Urbaine	Uxc : Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiques à vocation commerciale	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle de jardins et de vergers	2 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités	1 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Verrey-sous-Salmaise

ER73 : Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L151-41
ER74 : Emplacement réservé aux ouvrages publics au titre de l'article L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à Verrey-sous-Salmaise (1 sur 5)

Périmètre concerné par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP)… × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verrey-sous-Salmaise (12 sur 22)

EP320 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP321 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP322 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP323 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP324 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP325 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP326 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP327 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP328 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP329 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP330 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
EP331 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Verrey-sous-Salmaise

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verrey-sous-Salmaise. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Verrey-sous-Salmaise

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Verrey-sous-Salmaise

À Verrey-sous-Salmaise, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verrey-sous-Salmaise

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Verrey-sous-Salmaise ?

Verrey-sous-Salmaise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Verrey-sous-Salmaise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Verrey-sous-Salmaise ?

Sur le territoire de Verrey-sous-Salmaise, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Verrey-sous-Salmaise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verrey-sous-Salmaise ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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