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Urbanisme · Côte-d'Or (21)

PLU de Source-Seine

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Source-Seine (21690) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

21690INSEE 2108460 habitants16,5 km²
Document
PLUi
version du 02/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays d'Alésia et de la Seine
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
60 hab.
16,5 km²

L’urbanisme à Source-Seine en bref

Avec 60 habitants pour 16,5 km², Source-Seine (Côte-d'Or, 21) a une densité de 4 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Alésia et de la Seine. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/02/2026.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (48 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 786 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Salmaise, Boux-sous-Salmaise, Poncey-sur-l'Ignon…), 3 en PLUi, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Source-Seine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays d'Alésia et de la Seine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 51 % (842 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (790 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Source-Seine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Source-Seine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière786 ha
AAgricoleA : Zone agricole778 ha
AsAgricoleAs : Zone agricole stricte64 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes11 ha
NjNaturelleNj : Zone naturelle de jardins et de vergers3 ha
NcNaturelleNc : Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Source-Seine

  • ER56a : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques au titre de l'article…
  • ER56b : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Source-Seine (12 sur 36)

  • EP533 : Éléments de paysage et espace naturels à protéger pour des motifs d'ordre écologique au… × 2
  • Périmètre de protection en lien avec le patrimoine bâti (covisibilité d'un monument… × 2
  • EP255 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP256 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP257 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP258 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP259 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP260 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP261 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP262 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP263 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
  • EP264 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Source-Seine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Source-Seine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC11 214
  • Canalisations d’hydrocarbures I1149
  • Plans de prévention des risques naturels PM152
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Source-Seine

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Source-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Source-Seine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Source-Seine ?

Source-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays d'Alésia et de la Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLUi de Source-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Source-Seine ?

Sur le territoire de Source-Seine, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Source-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Source-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Source-Seine ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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