L’urbanisme en clairSully-sur-Loire : document, zonage, périmètres
Sully-sur-Loire, 5 124 habitants, occupe 43,6 km² du Loiret (45), soit 118 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de Sully. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/06/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestiere »), avec 2 242 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Sully-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Père-sur-Loire, Viglain, Bonnée…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sully-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 776 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 187 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (369 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Sully-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sully-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 2 242 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 1 194 ha |
| Na | Naturelle | secteur naturel cultive | 448 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine | 177 ha |
| Ui | Urbaine | activites industrielles et artisanales | 97 ha |
| Uik | Urbaine | activites industrielles et artisanales avec regles de volume | 44 ha |
| NP | Naturelle | secteur patrimonial | 36 ha |
| Ne | Naturelle | secteur naturel accueillant des equipements | 32 ha |
| Ue | Urbaine | secteur reserve aux equipements | 27 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine centre ancien | 22 ha |
| AU | À urbaniser | zone a urbaniser | 13 ha |
| Np | Naturelle | secteur patrimonial | 8 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Activites isolees en zones agricoles | 4 ha |
| Uid | Urbaine | destine a l implantation de la decheterie | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur naturel a vocation industrielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sully-sur-Loire (12 sur 15)
- ER 1 : emplacement reserve pour amenagement carrefour
- ER 10 : emplacement reserve pour elargissement de chemin et carrefour
- ER 11 : emplacement reserve pour elargissement de chemin
- ER 12 : emplacement reserve elargissement de voie
- ER 14 : emplacement reserve pour liaison douce
- ER 15 : emplacement reserve pour chemin pieton
- ER 17 : emplacement reserve pour espace vert
- ER 2 : emplacement reserve pour espace public
- ER 4 : emplacement reserve pour voie pietonne
- ER 5 : emplacement reserve pour voie de liaison
- ER 6 : emplacement reserve pour parking
- ER 7 : emplacement reserve pour voie entretien de cours d eau
Orientations d’aménagement et de programmation à Sully-sur-Loire (1 sur 2)
- Orientation d'amenagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sully-sur-Loire (2 sur 24)
- perimetre de la reconstruction × 15
- element de petit patrimoine × 9
Servitudes d’utilité publique à Sully-sur-Loire
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sully-sur-Loire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sully-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sully-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sully-sur-Loire
Pour une parcelle précise à Sully-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sully-sur-Loire ?
Sully-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/12/2017 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2021).
Le PLU de Sully-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sully-sur-Loire ?
Sur le territoire de Sully-sur-Loire, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sully-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sully-sur-Loire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sully-sur-Loire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sully-sur-Loire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Père-sur-Loire (45600)
- Viglain (45600)
- Bonnée (45460)
- Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)
- Saint-Benoît-sur-Loire (45730)
- Guilly (45600)