L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Benoît-sur-Loire
Saint-Benoît-sur-Loire est une commune du Loiret (45) de 1 982 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,5 km² (97 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/05/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 34 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 039 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Benoît-sur-Loire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Guilly, Bray-Saint-Aignan, Germigny-des-Prés et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Benoît-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/05/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 440 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (149 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Benoît-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Benoît-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co | 1 039 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa : il est constitué par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il c | 263 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil | 137 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à la Loire (et ses abords) identifiée comme réservoir de biodiversité. | 78 ha |
| Af | Agricole | Secteur Af : il correspond à la « ceinture agricole et jardinée » autour du village et des hameaux. | 57 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur UBa : il s'agit d'un secteur à dominante d'habitat constituant le développement du centre historique s | 52 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : il s'agit d'une zone à dominante d'habitat constituant le développement du centre historique sous fo | 42 ha |
| Afa | Agricole | Secteur Afa : il correspond à la « ceinture agricole et jardinée » autour du village et des hameaux. Il est in | 22 ha |
| Na | Naturelle | Secteur Na : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des | 20 ha |
| Az | Agricole | Secteur Az : secteur dans lequel seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat exis | 20 ha |
| UAa | Urbaine | Zone UAa : cette zone correspond au centre urbain ancien de Saint-Benoit-sur-Loire, délimitée par les fossés, | 19 ha |
| Aza | Agricole | Secteur Aza : secteur dans lequel seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat exi | 14 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur Nca : il correspond à la Loire (et ses abords) identifiée comme réservoir de biodiversité. Il est incl | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il est principalement dédié aux équipements sportifs et de loisirs. | 13 ha |
| Ay | Agricole | Secteur Ay : il correspond essentiellement aux entreprises agroalimentaires et dans lequel l'extension des bât | 10 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Benoît-sur-Loire (12 sur 20)
- Emplacement réservé - Numéro 3c - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune × 2
- Emplacement réservé - Numéro 3d - Objet : Espace vert - Bénéficiaire : commune × 2
- Emplacement réservé - Numéro 1a - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé - Numéro 1b - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé - Numéro 1c - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé - Numéro 1d - Objet : Aire de stationnement - Bénéficiaire : commune
- Emplacement réservé - Numéro 2a - Objet : Cheminement piéton + espace vert -…
- Emplacement réservé - Numéro 2b - Objet : Cheminement piéton + espace vert -…
- Emplacement réservé - Numéro 2c - Objet : Cheminement piéton + espace vert -…
- Emplacement réservé - Numéro 2d - Objet : Cheminement piéton + espace vert -…
- Emplacement réservé - Numéro 2e - Objet : Cheminement piéton + espace vert -…
- Emplacement réservé - Numéro 2f - Objet : Cheminement piéton + espace vert -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Benoît-sur-Loire (8 sur 20)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 8
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Continuité boisée à conserver × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mail × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chapelle (Ch)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (P1)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (P2)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (P3)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Benoît-sur-Loire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Benoît-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Benoît-sur-Loire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Benoît-sur-Loire
Pour une parcelle précise à Saint-Benoît-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Benoît-sur-Loire ?
Saint-Benoît-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2019 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).
Le PLU de Saint-Benoît-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Benoît-sur-Loire ?
Sur le territoire de Saint-Benoît-sur-Loire, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Benoît-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Benoît-sur-Loire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Benoît-sur-Loire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Benoît-sur-Loire ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Benoît-sur-Loire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Guilly (45600)
- Bray-Saint-Aignan (45460)
- Germigny-des-Prés (45110)
- Saint-Père-sur-Loire (45600)
- Bonnée (45460)
- Neuvy-en-Sullias (45510)