L’urbanisme en clairL’urbanisme à Guilly en bref
Commune du Loiret (45), Guilly compte 659 habitants sur 17,0 km², soit une densité de 39 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/10/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de Sully. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/11/2025.
2 % du territoire de Guilly est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 925 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Guilly.
Le document d’urbanisme de Guilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (939 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (722 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Guilly, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Guilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et nature | 925 ha |
| A | Agricole | A : Zone équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag | 695 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Secteurs bâtis | 27 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui comprend la périphérie des noyaux urbains anciens (le Bourg et Bouteille) ainsi que l'urbanisati | 17 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteurs bâtis | 14 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Secteur de Bouteille aux dispositions architecturales particulières | 5 ha |
| UBri | Urbaine | UBri : Secteur correspond aux parties du bourg où les constructions nouvelles à usage d'habitation ou d'activi | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre bourg ancien et à la partie ancienne du hameau de Bouteille, caractérisés par u | 4 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone qui accueille les activités économiques, située en bordure de la RD 951 au lieu-dit « Gué des Rivièr | 3 ha |
| UBcs | Urbaine | UBcs : Secteur réservé aux équipements collectifs | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser contient les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urba | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
- Sites archéologiques31
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Zonage d’assainissement et réseaux116
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Guilly (9 sur 17)
- Emplacement réservé n° 9 × 4
- Emplacement réservé n° 10 × 2
- Emplacement réservé n° 11 × 2
- Emplacement réservé n° 4 × 2
- Emplacement réservé n° 5 × 2
- Emplacement réservé n° 8 × 2
- Emplacement réservé n° 2
- Emplacement réservé n° 6
- Emplacement réservé n° 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Guilly (3 sur 4)
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de zone UB en bordure de la RD… × 2
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de Bouteille-Ouest
- Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur de la Taille des Clairiettes…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guilly (12 sur 122)
- Bois élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7 × 53
- Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7 × 32
- Haie élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7 × 12
- Arbre élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7 × 6
- 13a : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13b : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13c : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13d : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13e : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13f : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13g : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
- 13h : Bâti élément de paysage à conserver au titre de l'article L 123-1.5.7
Servitudes d’utilité publique à Guilly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guilly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Guilly
Avant un achat ou des travaux À Guilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guilly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Guilly ?
Guilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/10/2013 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2025).
Le PLU de Guilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Guilly ?
Sur le territoire de Guilly, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ab, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Guilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guilly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guilly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guilly ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuvy-en-Sullias (45510)
- Saint-Benoît-sur-Loire (45730)
- Germigny-des-Prés (45110)
- Sigloy (45110)
- Tigy (45510)
- Viglain (45600)