L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tigy
Avec 2 484 habitants pour 47,1 km², Tigy (Loiret, 45) a une densité de 53 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Tigy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/11/2024.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 3 134 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Tigy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vienne-en-Val, Neuvy-en-Sullias, Ouvrouer-les-Champs…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tigy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tigy
- Approuvé le
- 06/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (3 190 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (1 331 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Tigy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tigy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, qu | 3 134 ha |
| Ai | Agricole | Secteur qui correspond aux terres cultivées situées en zone inondable du PPRi. | 1 177 ha |
| A | Agricole | Elle a été définie afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges d'exploit | 143 ha |
| UB | Urbaine | Zone qui correspond au tissu plus récent de la commune (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc). | 109 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur qui correspond aux espaces naturels situés en zone inondable du PPRi. | 55 ha |
| UBi | Urbaine | Secteur qui correspond au tissu plus récent de la commune (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc). I | 17 ha |
| UBn | Urbaine | Secteur qui correspond à des espaces urbanisés situés à proximité de la zone Natura 2000. | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone qui correspond au tissu historique de Tigy, c'est-à-dire le centre bourg et le faubourg qui s'étale notam | 10 ha |
| Aai | Agricole | Secteur de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) qui intègre des activités déjà existantes. Ce der | 8 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur qui correspond aux zones accueillant des équipements publics. | 7 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur qui correspond à des jardins difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame vert | 6 ha |
| UI | Urbaine | Zone dédiée aux activités économiques (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire, et services), dont l' | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser qui se caractérise par des secteurs non-bâtis, qui possèdent tous les réseaux à proximité et | 5 ha |
| UBji | Urbaine | Secteur qui correspond à des jardins difficilement accessibles et qui ont un rôle important dans la trame vert | 4 ha |
| UIi | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques (industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire, et services), dont | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Linéaires de diversité commerciale9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tigy
- ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : aménagement du carrefour - Bénéficiaire : commune
- ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : extension de l'école - Bénéficiaire : commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Tigy
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation : secteur "Montapeine"
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation : secteur "Plaisance"
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation : secteur "le bourg"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tigy (10 sur 37)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Zone humide (Zh) × 14
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 7
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Façade (Fa) × 5
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb) × 4
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (Fo)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grange (Gr)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Etang (E)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mail (M)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc (Pa)
Servitudes d’utilité publique à Tigy
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tigy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tigy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tigy
Pour un terrain de Tigy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tigy
Pour une parcelle précise à Tigy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tigy ?
Tigy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/11/2024).
Le PLU de Tigy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Tigy ?
Sur le territoire de Tigy, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tigy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tigy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tigy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tigy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vienne-en-Val (45510)
- Neuvy-en-Sullias (45510)
- Ouvrouer-les-Champs (45150)
- Férolles (45150)
- Guilly (45600)
- Vannes-sur-Cosson (45510)