L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vannes-sur-Cosson
Vannes-sur-Cosson est une commune du Loiret (45) de 592 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,6 km² (17 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 98 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 3 480 ha, soit 98 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vannes-sur-Cosson.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vannes-sur-Cosson.
Le document d’urbanisme de Vannes-sur-Cosson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 98 % (3 484 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vannes-sur-Cosson, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vannes-sur-Cosson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses pa | 3 480 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond aux extensions récentes de l'urbanisation. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activité | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre urbain regroupé. Elle reçoit en plus de l'habitat, des activités artisanales, d | 12 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée. Elle est destinée à l'urbanisation future, et reçoit princip | 8 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur sans construction nouvelle | 6 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur Concerne le lotissement de Bagatelle | 6 ha |
| AUd | À urbaniser | AUd : Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLU | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur concernant les équipements sportifs, de loisirs et culture | 2 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Secteur concernant la station d'épuration, son extension et ses abords | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : Zone destinée à l'urbanisation future. Elle reçoit des activités ainsi que des équipements et des infras | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain4
- Zonage d’assainissement et réseaux161
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vannes-sur-Cosson (6 sur 12)
- Prélocalisation des cheminements piétonniers au titre de l'article L 123-2c × 4
- Prélocalisation des voies au titre de l'article L 123-2c × 3
- Prélocalisation des espaces verts au titre de l'article L 123-2c × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Vannes-sur-Cosson (5 sur 6)
- Orientations d'aménagement « Chemin des Sables » × 2
- Orientations d'aménagement «Chemin du Tennis »
- Orientations d'aménagement «De Bagatelle à la route de Tigy »
- Orientations d'aménagement «Route de TIGY »
- Orientations d'aménagement «Route de VIGLAIN »
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vannes-sur-Cosson (4 sur 71)
- EPAC - boisement/art.L123-1.5.7 × 45
- EPAC - patrimoine bâti/art L 123-1.5.7 × 20
- EPAC - haie/art.L 123-1.5.7 × 5
- Régles architecturales particulières
Servitudes d’utilité publique à Vannes-sur-Cosson
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vannes-sur-Cosson. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vannes-sur-Cosson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Vannes-sur-Cosson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vannes-sur-Cosson
Pour une parcelle précise à Vannes-sur-Cosson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vannes-sur-Cosson a-t-elle un PLU ?
Vannes-sur-Cosson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2013 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2013).
Le PLU de Vannes-sur-Cosson est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vannes-sur-Cosson ?
Sur le territoire de Vannes-sur-Cosson, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, UA, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vannes-sur-Cosson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vannes-sur-Cosson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vannes-sur-Cosson ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vannes-sur-Cosson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vannes-sur-Cosson ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sennely (45240)
- Viglain (45600)
- Tigy (45510)
- Neuvy-en-Sullias (45510)
- Isdes (45620)
- Souvigny-en-Sologne (41600)