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Urbanisme · Loiret (45)

PLU d’Isdes

Le document d’urbanisme en vigueur à Isdes (45620), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

45620INSEE 45171524 habitants43,9 km²
Document
PLU
approuvé le 27/07/2018
Compétence
Intercommunalité
CC du Val de Sully
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
524 hab.
43,9 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

Isdes : document, zonage, périmètres

Isdes, 524 habitants, occupe 43,9 km² du Loiret (45), soit 12 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/07/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de Sully. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 481 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Isdes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villemurlin, Souvigny-en-Sologne, Vannes-sur-Cosson…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Isdes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Val de Sully (intercommunalité)
Approuvé le
27/07/2018
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 497 ha)
  • Zones agricoles (A) 42 % (1 851 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Isdes, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Isdes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et nature2 481 ha
AAgricoleA : Il s'agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo1 851 ha
UBUrbaineUB : Zone correspond aux extensions récentes de la commune22 ha
UAUrbaineUA : Zone correspond au centre bourg de la commune. Cette zone se caractérise par un habitat ancien et dense à15 ha
NjNaturelleNj : Secteur correspondant aux fonds de jardin privatifs7 ha
NLNaturelleNL : Secteur destiné à recevoir des activités de « loisirs » de type promenade, parcours de santé, jeux pour e6 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser. L'édification des clôtures est soumise à déclaration3 ha
NepNaturelleNep : Secteur pour la station d'épuration3 ha
AUdÀ urbaniserAUd : Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU2 ha
UBbUrbaineUBb : Secteur où sont seules autorisées les extensions et les annexes des constructions existantes1 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur pouvant accueillir des installations liées au tourisme et aux loisirs (camping, gîte rural)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés38
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux128

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Isdes

  • Emplacement réservé n°1
  • Emplacement réservé n°2
  • Emplacement réservé n°3
  • Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Isdes (1 sur 3)

  • Orientation d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isdes (12 sur 21)

  • Eléments de paysage à conserver n°12 : Chemin de Bel Air × 2
  • Eléments de paysage à conserver n°4 : Chemin de La Haie × 2
  • Eléments de paysage à conserver n°1 : La Martinière
  • Eléments de paysage à conserver n°10 : Eglise
  • Eléments de paysage à conserver n°11 : Route de Souvigny
  • Eléments de paysage à conserver n°13 : Chemin de Jarnonce à Clémont
  • Eléments de paysage à conserver n°14 : Misalain
  • Eléments de paysage à conserver n°15 : Route de Villemurlin aux Grillons dite route de…
  • Eléments de paysage à conserver n°16 : Route de Villemurlin aux Grillons dite route de…
  • Eléments de paysage à conserver n°17 : Des Guillaumes au Gué
  • Eléments de paysage à conserver n°18 : Chemin des Guillaumes au Gué
  • Eléments de paysage à conserver n°19 : Chemin des Guillaumes

Servitudes d’utilité publique à Isdes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Isdes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Canalisations d’hydrocarbures I1109
  • Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Mines et carrières I62
  • Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Isdes

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Isdes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Isdes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Isdes a-t-elle un PLU ?

Isdes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2018 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2018).

Le PLU d’Isdes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Isdes ?

Sur le territoire d’Isdes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Isdes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Isdes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Isdes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isdes ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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