PLU de Cerdon (45620)

Q: Cerdon a-t-elle un PLU ?

Cerdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2016 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2016).

Q: Le PLU de Cerdon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cerdon ?

Sur le territoire de Cerdon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cerdon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cerdon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cerdon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Cerdon en bref

Cerdon est une commune du Loiret (45) de 880 habitants, dont le territoire s’étend sur 67,2 km² (13 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/01/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/01/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 72 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 4 418 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 325 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 118 espaces boisés classés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cerdon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cerdon.

Le document d’urbanisme de Cerdon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de Sully (intercommunalité)
Approuvé le: 19/01/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/01/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (4 801 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (1 821 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cerdon, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cerdon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et nature	4 418 ha
A	Agricole	A : Zone agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou	1 747 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur dans l'AVAP	201 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur tourisme loisirs (Etang du Puits)	120 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur située dans le périmètre de l'AVAP	73 ha
Nbp	Naturelle	Nbp : Sous-secteur concernée par l'AVAP	22 ha
UBp	Urbaine	UBp : Secteur compris dans le périmètre de l'AVAP	20 ha
UAp	Urbaine	UAp : Zone incluse dans le périmètre de l'AVAP, et soumise à ses dispositions réglementaires	16 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur concernant les secteurs bâtis limités à la gestion et évolution du bâti existant	14 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur de la colonie de vacances	10 ha
Nsp	Naturelle	Nsp : Secteur à vocation loisirs et équipements collectifs, situé dans l'AVAP	9 ha
UB	Urbaine	UB : Zone des extensions récentes de l'urbanisation	9 ha
UBpa	Urbaine	UBpa : Sous-secteur compris dans le périmètre de l'AVAP	9 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur correspond aux dispositions règlementaires spécifiques (implantation)	6 ha
UBf	Urbaine	UBf : Secteur périurbains	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés118
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 325
Règles graphiques de hauteur11
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques8
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux332

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cerdon

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Cerdon (9 sur 13)

Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : voie de principe × 3
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux × 2
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : voie de desserte à créer × 2
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : aménagement de carrefour
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : orientation du bâti
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : perspective visuelle à…
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : régle architecturale…
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : zone non constructible
Orientations d'aménagement Secteur La Treille/Les Gourdeaux : écran végétal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cerdon (12 sur 1 325)

A.V.A.P : Immeuble non doté d'une protection particulière × 580
EPAC - boisement/art. L 123-1.5.7 × 109
A.V.A.P : Patrimoine architectural exceptionnel / Locature et maison basse (à RdC) simple × 76
A.V.A.P : Espaces verts protégés × 62
A.V.A.P : Patrimoine constitutif de l'ensemble urbain × 50
A.V.A.P : Patrimoine constitutif de l'ensemble urbain / Maison de Bourg × 46
A.V.A.P : Patrimoine constitutif de l'ensemble urbain / Locature et maison basse (à… × 45
A.V.A.P : Patrimoine architectural exceptionnel × 40
EPAC - haie/art. L 123-1.5.7 × 40
A.V.A.P : Murs de continuité urbaine × 39
A.V.A.P : Patrimoine constitutif de l'ensemble urbain / Annexe, dépendance × 35
A.V.A.P : Jardins et parcs protégés × 24

Servitudes d’utilité publique à Cerdon

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cerdon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cerdon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Cerdon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cerdon

Pour une parcelle précise à Cerdon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cerdon a-t-elle un PLU ?

Cerdon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2016 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2016).

Le PLU de Cerdon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cerdon ?

Sur le territoire de Cerdon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cerdon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cerdon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cerdon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cerdon ?