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Urbanisme · Loiret (45)

PLU de Villemurlin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Villemurlin (45600) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

45600INSEE 45340536 habitants48,9 km²
Document
PLU
version du 02/02/2018 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Val de Sully
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
536 hab.
48,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Villemurlin en bref

Avec 536 habitants pour 48,9 km², Villemurlin (Loiret, 45) a une densité de 11 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/09/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (40 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 864 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villemurlin.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cerdon, Isdes, Viglain…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villemurlin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Val de Sully (intercommunalité)
Approuvé le
17/09/2007
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 59 % (2 864 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 955 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villemurlin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villemurlin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone naturelle, qu'il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d2 864 ha
NNaturelleN : Zone naturelle, qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses paysages et de l1 928 ha
UBUrbaineUB : Zone est composée d'un bâti le plus souvent en ordre discontinu correspondant aux extensions récentes sou30 ha
NbNaturelleNb : Secteur bâti non lié à l'agriculture situé au sein de la zone agricole18 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisatio10 ha
UAUrbaineUA : Zone correspond au centre urbain ancien. Le bâti dense est généralement implanté en ordre continu le long8 ha
AUsÀ urbaniserAUs : Secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU7 ha
NdNaturelleNd : Secteur correspond au Constructions et installations liées aux loisirs et aux activités sportives4 ha
NeNaturelleNe : Secteur correspond au Constructions et installations liées à la station d'épuration des eaux usées et au 3 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur correspondant au lotissement de «La Terre de la Seiglerie »3 ha
AUIÀ urbaniserAUI : Zone est destinée à l'urbanisation future. Elle reçoit des activités ainsi que des équipements et des in2 ha
UBeUrbaineUBe : Secteur correspond au Constructions et installations liées à la menuiserie et ses dépôts2 ha
NhNaturelleNh : Secteur correspond au Constructions et installations techniques d'intérêt général1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques4
  • Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
  • Secteurs de taxe d’aménagement3
  • Zonage d’assainissement et réseaux127

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villemurlin (2 sur 3)

  • Emplacement réservé n°1 × 2
  • Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Villemurlin (1 sur 4)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemurlin (12 sur 121)

  • Elément de paysage : bois × 83
  • Elément paysage : haie/alignement arbres n°18 - Alignements d'arbres menant aux Villoings × 6
  • Elément de paysage : alignement bâti n°2 - Maisons de bourg caractéristiques de la… × 5
  • Elément paysage : haie/alignement arbres n°8 - Haies proches de la RD 54 × 3
  • Elément paysage : haie/alignement arbres n°6 - Haie en bordure de la RD 54 à l'entrée… × 2
  • Elément de paysage : bâti n°1 - Eglise Saint Pierre et son caquetoire
  • Elément de paysage : bâti n°10 - Les Grandes Maires : corps de ferme
  • Elément de paysage : bâti n°11 - Château des Maires et ferme des Petites Maires
  • Elément de paysage : bâti n°12 - Villa Hélène : Demeure avec son portail et la grille
  • Elément de paysage : bâti n°13 - Lême : corps de ferme
  • Elément de paysage : bâti n°14 - Ferme de Tourteron
  • Elément de paysage : bâti n°15 - Mitouflin : corps bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Villemurlin

  • Risque de canalisation de transport de matière dangereuse

Servitudes d’utilité publique à Villemurlin

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villemurlin. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Canalisations d’hydrocarbures I1109
  • Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Mines et carrières I62
  • Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villemurlin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villemurlin

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villemurlin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemurlin ?

Villemurlin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2007 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2018).

Le PLU de Villemurlin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villemurlin ?

Sur le territoire de Villemurlin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villemurlin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villemurlin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villemurlin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemurlin ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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