PLU de Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)

Saint-Aignan-le-Jaillard : document, zonage, périmètres

Commune du Loiret (45), Saint-Aignan-le-Jaillard compte 596 habitants sur 24,0 km², soit une densité de 25 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/06/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Val de Sully. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/01/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

2 % du territoire de Saint-Aignan-le-Jaillard est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 25 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 984 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 secteurs de constructibilité limitée, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aignan-le-Jaillard.

Le voisinage (Lion-en-Sullias, Saint-Florent-le-Jeune, Sully-sur-Loire…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Aignan-le-Jaillard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de Sully (intercommunalité)
Approuvé le: 17/06/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/01/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (1 524 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (812 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Aignan-le-Jaillard, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Aignan-le-Jaillard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole, qu'il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	984 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière, qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses pa	672 ha
A3	Agricole	A3 : Secteur situés en zone inondable, aléa fort	535 ha
N4	Naturelle	N4 : Secteur Situé en zone inondable, aléa très fort	71 ha
N2	Naturelle	N2 : Secteur Situé en zone inondable, aléa moyen ...	33 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspond aux extensions récentes de l'urbanisation. Elle reçoit en plus de l'habitat, les activité	31 ha
N1	Naturelle	N1 : Secteur Situé en zone inondable, aléa faible	17 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisatio	13 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur Ecarts bâtis, où aucune nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité admise dans la z	10 ha
Ah3	Agricole	Ah3 : Secteur situé en zone inondable d'aléa fort où aucune nouvelle construction à usage d'habitation ne peut	4 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre urbain regroupé. Elle reçoit en plus de l'habitat, les activités artisanales, l	4 ha
Ns1	Naturelle	Ns1 : Secteurs d'équipements à caractère collectif: sports, loisirs...dont une partie située en zone inondable	4 ha
UA2	Urbaine	UA2 : Secteur de zone inondable	3 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteurs d'équipements à caractère collectif: sports, loisirs...dont une partie située en zone inondable	3 ha
UBe	Urbaine	UBe : Secteur concerné par une entreprise de travaux publics	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques21
Zonage d’assainissement et réseaux110

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aignan-le-Jaillard

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aignan-le-Jaillard (8 sur 28)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Plantations… × 10
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : voie de… × 5
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : voie… × 4
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : placettes de… × 3
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : trame verte × 2
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : plantations…
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : écran végétal

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aignan-le-Jaillard (12 sur 36)

Bâtiment remarquable × 13
Elément de paysage : bois × 6
Elément de paysage : haies
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°1 : Eglise de Saint Aignant le Jaillard
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°10 : Maison, rue Nationale
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°11 : Vestiges de la Chapelle de l'ancien Prieuré
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°12 : Les quatre vents
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°13 : Les Petites Gorges
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°14 : Les Grandes Gorges
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°15 : Huisseau
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°16 : La Naudière
Elément paysage: bâti/petit patrimoine n°2 : Ancie lavoir situé dans le bourg

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aignan-le-Jaillard (12 sur 64)

PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Zone d'Expansion de Crue - ZEC-Zf - Aléa fort × 14
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Zone d'Expansion de Crue - ZEC-ZTf - Aléa… × 13
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Zone d'Expansion de Crue - ZEC-Zfv -Aléa fort… × 12
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Zone d'Expansion de Crue - ZEC-Zmf - Aléa… × 10
Plan de Prévention des Risques d'inondation : Zone 1 - Aléa faible × 3
Zone non constructible × 3
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Autre Zone urbaine - Aléa fort avec vitesse × 2
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Loire endigué
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Zone d'Expansion de Crue - Zone de…
PPRI Vals de Sully Ouzouer et Dampierre - Zone d'expansion de crue : ZEC-ZTFv-Aléa très…
Plan de Prévention des Risques d'inondation : Zone 0
Plan de Prévention des Risques d'inondation : Zone 2 - Aléa moyen

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aignan-le-Jaillard

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Aignan-le-Jaillard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Aignan-le-Jaillard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aignan-le-Jaillard

Pour une parcelle précise à Saint-Aignan-le-Jaillard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Aignan-le-Jaillard a-t-elle un PLU ?

Saint-Aignan-le-Jaillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2011 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2021).

Le PLU de Saint-Aignan-le-Jaillard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aignan-le-Jaillard ?

Sur le territoire de Saint-Aignan-le-Jaillard, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A3, N4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aignan-le-Jaillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aignan-le-Jaillard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Aignan-le-Jaillard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aignan-le-Jaillard ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Aignan-le-Jaillard ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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