L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lion-en-Sullias
Avec 382 habitants pour 24,4 km², Lion-en-Sullias (Loiret, 45) a une densité de 16 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/09/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (24 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 333 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Lion-en-Sullias, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Florent-le-Jeune, Saint-Gondon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Lion-en-Sullias
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 816 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (586 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lion-en-Sullias, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lion-en-Sullias
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole, qu'il y a lieu de préserver en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des te | 1 333 ha |
| A3 | Agricole | Secteur d'aléas fort caractérisant le plan de prévention du risque inondation (PPRI) | 330 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites et de ses paysag | 301 ha |
| N4 | Naturelle | Secteur naturel de zone inondable, aléa très fort | 156 ha |
| A2 | Agricole | Secteur d'aléas moyen caractérisant le plan de prévention du risque inondation (PPRI) | 130 ha |
| NL | Naturelle | Secteur pouvant recevoir des habitations légères de loisirs regroupées dans un parc résidentiel de loisirs | 42 ha |
| N2 | Naturelle | Secteur naturel de zone inondable, aléa moyen | 35 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel d'écart bâtis | 32 ha |
| A1 | Agricole | Secteur d'aléas faible caractérisant le plan de prévention du risque inondation (PPRI) | 23 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspond aux extensions récentes du bourg et au hameau de la Belle Etoile. Elle reçoit en plus de l'hab | 18 ha |
| Nb3 | Naturelle | Secteur naturel de bâtis hors et en zone inondable d'aléa fort | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspond au centre urbain regroupé autour de l'église et le long de la route de Cuissy, ainsi que la pa | 7 ha |
| N1 | Naturelle | Secteur naturel de zone inondable, aléa faible | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone naturelle, proche de la zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation fut | 3 ha |
| Nb2 | Naturelle | Secteur naturel de bâtis hors et en zone inondable d'aléa moyen | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux120
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lion-en-Sullias (4 sur 5)
- Emplacement réservé n°5 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Lion-en-Sullias (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lion-en-Sullias (4 sur 55)
- Elément paysage : bâti/petit patrimoine × 36
- Elément paysage : bois × 11
- Elément paysage : Haies × 7
- Ecran paysager à créer
Servitudes d’utilité publique à Lion-en-Sullias
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lion-en-Sullias figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Lion-en-Sullias
Avant un achat ou des travaux À Lion-en-Sullias, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lion-en-Sullias
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lion-en-Sullias, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lion-en-Sullias ?
Lion-en-Sullias est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2009 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2023).
Le PLU de Lion-en-Sullias est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Lion-en-Sullias ?
Sur le territoire de Lion-en-Sullias, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, A3, N, N4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lion-en-Sullias ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lion-en-Sullias ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lion-en-Sullias ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lion-en-Sullias ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aignan-le-Jaillard (45600)
- Saint-Florent-le-Jeune (45600)
- Saint-Gondon (45500)
- Dampierre-en-Burly (45570)
- Ouzouer-sur-Loire (45570)
- Nevoy (45500)