PLU de Nevoy (45500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Nevoy ?

Nevoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Q: Le PLUi de Nevoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Nevoy ?

Sur le territoire de Nevoy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Nci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Nevoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Nevoy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nevoy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nevoy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Nevoy en bref

Nevoy, 1 163 habitants, occupe 30,9 km² du Loiret (45), soit 38 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Giennoises, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 060 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Pour qui construit à Nevoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dampierre-en-Burly, Saint-Gondon, Gien…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Nevoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Giennoises (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (2 237 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (724 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (123 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nevoy, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nevoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	2 060 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	410 ha
Ai	Agricole	Secteur Ai : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges	314 ha
Nci	Naturelle	Secteur Nci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dan	119 ha
UBb	Urbaine	Secteur UBb : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs m	73 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des mi	58 ha
UBm	Urbaine	Secteur UBm : il correspond aux emprises du ministère des Armées	17 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	12 ha
UAb	Urbaine	Secteur UAb : il correspond au centre-ville de Gien (hormis l'hyper centre) et aux centres villages de certain	6 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. Il s'agit généralement	4 ha
UIa	Urbaine	Secteur UIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat.	4 ha
UBbi	Urbaine	Secteur UBbi : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs	3 ha
UAji	Urbaine	Secteur UAji : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de ja	2 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	< 1 ha
UAj	Urbaine	Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nevoy

Emplacement réservé - Désignation : N1 - Objet : Espace public - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nevoy (11 sur 48)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 16
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 10
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 9
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 5
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chapelle (Chp)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (Mo)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Tour (Tr)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mare

Servitudes d’utilité publique à Nevoy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nevoy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Nevoy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nevoy

À Nevoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nevoy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nevoy ?

Nevoy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi de Nevoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nevoy ?

Sur le territoire de Nevoy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Nci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nevoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nevoy ?