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Urbanisme · Loiret (45)

PLU de Saint-Gondon

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Gondon (45500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

45500INSEE 452801 038 habitants24,2 km²
Document
PLUi
version du 23/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Giennoises
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 038 hab.
24,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Gondon en bref

Avec 1 038 habitants pour 24,2 km², Saint-Gondon (Loiret, 45) a une densité de 43 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Giennoises, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 988 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gondon.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 2 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Gondon.

Le document d’urbanisme de Saint-Gondon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Giennoises (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 255 ha)
  • Zones agricoles (A) 44 % (1 056 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (104 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Gondon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Gondon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu988 ha
AiAgricoleSecteur Ai : il a été défini afin de préserver les enjeux économiques liés à l'activité agricole et aux sièges532 ha
AAgricoleZone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin524 ha
NciNaturelleSecteur Nci : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. Il est compris dan172 ha
NiNaturelleSecteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des mi90 ha
UBbUrbaineSecteur UBb : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs m64 ha
UBjUrbaineSecteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar15 ha
UAbUrbaineSecteur UAb : il correspond au centre-ville de Gien (hormis l'hyper centre) et aux centres villages de certain9 ha
UBhUrbaineSecteur UBh : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de France.7 ha
NcNaturelleSecteur Nc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité.6 ha
UBeUrbaineSecteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. Il s'agit généralement6 ha
UIaUrbaineSecteur UIa : il a pour vocation d'accueillir prioritairement l'artisanat.4 ha
AUaÀ urbaniserSecteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Gondon

  • Emplacement réservé - Désignation : Sg1 - Objet : Extension du groupe scolaire -…
  • Emplacement réservé - Désignation : Sg2 - Objet : Parc - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Désignation : Sg3 - Objet : Aire de covoiturage - Bénéficiaire :…
  • Emplacement réservé - Désignation : Sg4 - Objet : Ateliers municipaux et salle…
  • Emplacement réservé - Désignation : Sg5 - Objet : Contournement agricole - Bénéficiaire…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gondon (12 sur 51)

  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 10
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 9
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 5
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La) × 3
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pu) × 3
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 3
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Déversoir (De) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Grange (Gr) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Rempart (Re) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Tour (Tr) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc (Pa) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chapelle (Chp)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gondon

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gondon. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Canalisations d’hydrocarbures I1109
  • Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Mines et carrières I62
  • Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Gondon

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Gondon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gondon

Pour une parcelle précise à Saint-Gondon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Gondon a-t-elle un PLU ?

Saint-Gondon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi de Saint-Gondon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gondon ?

Sur le territoire de Saint-Gondon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, Nci. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gondon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gondon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gondon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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