L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dampierre-en-Burly en bref
Dampierre-en-Burly est une commune du Loiret (45) de 1 466 habitants, dont le territoire s’étend sur 48,4 km² (30 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/05/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2007. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 24 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 3 205 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Dampierre-en-Burly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Nevoy, Ouzouer-sur-Loire, Lion-en-Sullias…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dampierre-en-Burly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/05/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2007
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (3 620 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (887 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (251 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Dampierre-en-Burly, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dampierre-en-Burly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, dans laquelle peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou no | 3 205 ha |
| A | Agricole | A : Zone constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de | 600 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur compris dans le périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de la vallée de la Loire | 305 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur correspond à la zone agricole comprise dans la zone inondable de la vallée de la Loire (PPRI) | 156 ha |
| Ahi | Agricole | Ahi : Sous-secteur compris dans la zone inondable de la vallée de la Loire (PPRI) | 124 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : Secteur correspond au site de la centrale nucléaire où seules les constructions et installations liées à | 90 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur destinés à recevoir des installations de loisirs, de tourisme, culturelles ou sportifs | 55 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à dominante d'habitat. Elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent | 48 ha |
| UIai | Urbaine | UIai : Sous-secteur correspondant à la partie Sud du site compris dans le périmètre du Plan de Prévention du R | 40 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine concerné par des secteurs de hameaux à dominante d'habitat | 34 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur compris dans le champ de visibilité des monuments historiques | 28 ha |
| UIb | Urbaine | UIb : Secteur correspondant au poste de transformation électrique de la Tabarderie | 18 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur destiné à recevoir des espaces verts publics et de loisirs | 11 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est desti | 11 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Zone correspond au centre urbain ancien de DAMPIERRE EN BURLY. Elle est entièrement comprise dans le cha | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques10
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux372
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dampierre-en-Burly
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Dampierre-en-Burly
- Orientations d'aménagement particulières « Le Rôti»
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dampierre-en-Burly (3 sur 10)
- Elément de paysage à préserver : Bâti remarquable × 7
- Elément de paysage à préserver : Bande boisée × 2
- C : Elément de paysage à préserver : Bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Dampierre-en-Burly (1 sur 4)
- Risque de canalisation de transport de matière dangereuse × 4
Servitudes d’utilité publique à Dampierre-en-Burly
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dampierre-en-Burly figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dampierre-en-Burly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Dampierre-en-Burly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dampierre-en-Burly
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dampierre-en-Burly a-t-elle un PLU ?
Dampierre-en-Burly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2007 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2007).
Le PLU de Dampierre-en-Burly est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Dampierre-en-Burly ?
Sur le territoire de Dampierre-en-Burly, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dampierre-en-Burly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dampierre-en-Burly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dampierre-en-Burly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dampierre-en-Burly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nevoy (45500)
- Ouzouer-sur-Loire (45570)
- Lion-en-Sullias (45600)
- Saint-Gondon (45500)
- Montereau (45260)
- Le Moulinet-sur-Solin (45290)