L’urbanisme en clairLe Moulinet-sur-Solin : document, zonage, périmètres
Le Moulinet-sur-Solin est une commune du Loiret (45) de 136 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,6 km² (7 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Giennoises, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 6 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 475 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 espaces boisés classés, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Langesse, Les Choux, Montereau…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme du Moulinet-sur-Solin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Giennoises (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 828 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Moulinet-sur-Solin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Moulinet-sur-Solin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu | 1 475 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur Nc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité. | 300 ha |
| A | Agricole | Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin | 119 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur Nzh : il correspond à des zones humides. | 52 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur UBc : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. | 6 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur UAc : il correspond aux centres villages des petites communes avec des caractéristiques de centres vil | 4 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 1 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Moulinet-sur-Solin
- Emplacement réservé - Désignation : M1 - Objet : Parc - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Moulinet-sur-Solin (4 sur 8)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 3
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
Servitudes d’utilité publique au Moulinet-sur-Solin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Moulinet-sur-Solin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Moulinet-sur-Solin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Moulinet-sur-Solin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Moulinet-sur-Solin a-t-elle un PLU ?
Le Moulinet-sur-Solin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi du Moulinet-sur-Solin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Moulinet-sur-Solin ?
Sur le territoire du Moulinet-sur-Solin, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, A, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Moulinet-sur-Solin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Moulinet-sur-Solin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Moulinet-sur-Solin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Langesse (45290)
- Les Choux (45290)
- Montereau (45260)
- Varennes-Changy (45290)
- Dampierre-en-Burly (45570)
- La Cour-Marigny (45260)