PLU des Choux (45290)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Choux ?

Les Choux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Q: Le PLUi des Choux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Choux ?

Sur le territoire des Choux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Choux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Choux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Choux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Choux ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Choux

Commune du Loiret (45), Les Choux compte 530 habitants sur 33,7 km², soit une densité de 16 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Giennoises, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.

1 % du territoire des Choux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (84 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 805 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit aux Choux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Langesse, Le Moulinet-sur-Solin, Boismorand…) sont toutes en PLUi, comme Les Choux.

Le document d’urbanisme des Choux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Giennoises (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (2 814 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (502 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Choux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Choux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	2 805 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	502 ha
UBb	Urbaine	Secteur UBb : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes. Il se caractérise par des hauteurs m	27 ha
UAb	Urbaine	Secteur UAb : il correspond au centre-ville de Gien (hormis l'hyper centre) et aux centres villages de certain	9 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	6 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	6 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. Il s'agit généralement	3 ha
AUa	À urbaniser	Secteur AUa : il a pour vocation le développement de l'urbanisation dans une certaine mixité des fonctions. Il	3 ha
Nch1	Naturelle	Secteur Nch1 : il correspond à des activités d'élevage canin et de chenil non liée à une exploitation agricole	3 ha
Nch2	Naturelle	Secteur Nch2 : il correspond à des activités d'élevage canin et de chenil non liée à une exploitation agricole	< 1 ha
UAj	Urbaine	Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Choux

Emplacement réservé - Désignation : Ch1 - Objet : Accès - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Choux (7 sur 16)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 5
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 4
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Parc (Pa) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po)

Servitudes d’utilité publique aux Choux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Choux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Choux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Choux

Aux Choux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Choux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Choux ?

Les Choux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi des Choux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Choux ?

Sur le territoire des Choux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Choux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Choux ?