L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nogent-sur-Vernisson
Commune du Loiret (45), Nogent-sur-Vernisson compte 2 559 habitants sur 33,4 km², soit une densité de 77 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2025.
9 % du territoire de Nogent-sur-Vernisson est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 830 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 continuités écologiques, 36 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nogent-sur-Vernisson.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ouzouer-des-Champs, Sainte-Geneviève-des-Bois, Boismorand…) sont toutes en PLUi, comme Nogent-sur-Vernisson.
Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Vernisson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 843 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 184 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (298 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Nogent-sur-Vernisson, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nogent-sur-Vernisson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental | 1 830 ha |
| A | Agricole | A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 1 184 ha |
| Uhp | Urbaine | Uhp : Hameau ou lotissement inconstructibles | 126 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relai | 34 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation principale économique | 34 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine : équipements publics ou d'intérêts collectif | 33 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone d'équipements située dans un site naturel | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine : coeurs historiques des pôles structurants et pôles-relais | 10 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir principalement de l'habitat | 9 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir de l'activité économique | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)56
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nogent-sur-Vernisson (12 sur 13)
- Emplacement réservé n°12 : Création d'une piste cyclable
- Emplacement réservé n°15 : Création d'une liaison douce
- Emplacement réservé n°34 : Accès à la zone AU
- Emplacement réservé n°73 : Création de stationnements
- Emplacement réservé n°74 : Extension de la station d'épuration
- Emplacement réservé n°75 : Accès a la zone UE
- Emplacement réservé n°76 : Accès a la zone UX
- Emplacement réservé n°77 : Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°79 : Cheminement piéton
- Emplacement réservé n°80 : Extension cimetière
- Emplacement réservé n°82 : Accès a la zone AU
- Emplacement réservé n°83 : Accès a la zone AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-sur-Vernisson (1 sur 5)
- OAP sectorielle × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Vernisson (12 sur 93)
- Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 49
- Petit patrimoine Lavoir × 7
- Arbre isolé Arbre - Cypres (C) × 3
- Patrimoine bati Maison à colombages × 3
- Alignement d'arbres × 2
- Petit patrimoine Porche × 2
- Petit patrimoine Puits × 2
- Patrimoine bati Ancienne école
- Patrimoine bati Chapelle Notre-Dame, dépendance agricole de la ferme de Chaufour
- Patrimoine bati Château au lieu-dit la Croix St-Michel
- Patrimoine bati Château de Bellevue
- Patrimoine bati Château de Praslins
Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-sur-Vernisson (1 sur 2)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Vernisson
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nogent-sur-Vernisson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nogent-sur-Vernisson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nogent-sur-Vernisson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-sur-Vernisson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-sur-Vernisson ?
Nogent-sur-Vernisson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Nogent-sur-Vernisson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nogent-sur-Vernisson ?
Sur le territoire de Nogent-sur-Vernisson, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uhp, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-sur-Vernisson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-sur-Vernisson ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nogent-sur-Vernisson ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Vernisson ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ouzouer-des-Champs (45290)
- Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)
- Boismorand (45290)
- Varennes-Changy (45290)
- Pressigny-les-Pins (45290)
- Langesse (45290)