L’urbanisme en clairSainte-Geneviève-des-Bois : document, zonage, périmètres
Sainte-Geneviève-des-Bois est une commune du Loiret (45) de 1 054 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,8 km² (26 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2025.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 666 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 161 continuités écologiques, 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nogent-sur-Vernisson, Adon, Châtillon-Coligny…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Geneviève-des-Bois.
Le document d’urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (2 666 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 315 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Geneviève-des-Bois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 2 666 ha |
| N | Naturelle | N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental | 1 295 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le | 45 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle photovoltaïque | 15 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation principale économique | 15 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine : équipements publics ou d'intérêts collectif | 11 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relai | 10 ha |
| Uhp | Urbaine | Uhp : Hameau ou lotissement inconstructibles | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone d'équipements située dans un site naturel | 3 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc : Zone de loisir ou touristique située dans un site naturel : campings | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine : coeurs historiques des pôles structurants et pôles-relais | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir principalement de l'habitat | < 1 ha |
| Nle | Naturelle | Nle : Zone de loisir ou touristique située dans un site naturel : secteurs accueillant des écluses et leurs éq | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)161
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Geneviève-des-Bois
- Emplacement réservé n°92 : Amenagement d'une piste cyclable en bordure de la RD 56
- Emplacement réservé n°95 : Création d'un cheminement
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Geneviève-des-Bois (1 sur 3)
- OAP sectorielle × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Geneviève-des-Bois (12 sur 144)
- Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 76
- Alignement d'arbres × 40
- Petit patrimoine Calvaire × 2
- Arbre isolé Arbres autour du calvaire
- Bellecour : parc du château
- Calvaire Sainte-Potentienne et source Sainte-Potentienne
- Elément du paysage naturel pour des motifs écologiques et culturels
- Lavoir
- Patrimoine bati Ancienne halte de Sainte-Geneviève (services techniques) / gare du tacot
- Patrimoine bati Bellecour : château
- Patrimoine bati Bellecour : ferme
- Patrimoine bati Briquemault : château en ruines
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Geneviève-des-Bois (1 sur 4)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Geneviève-des-Bois
À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Geneviève-des-Bois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Geneviève-des-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Geneviève-des-Bois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Sainte-Geneviève-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Sainte-Geneviève-des-Bois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Sur le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève-des-Bois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nogent-sur-Vernisson (45290)
- Adon (45230)
- Châtillon-Coligny (45230)
- Boismorand (45290)
- Dammarie-sur-Loing (45230)
- Montbouy (45230)