PLU de Boismorand (45290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boismorand ?

Boismorand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Q: Le PLUi de Boismorand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Boismorand ?

Sur le territoire de Boismorand, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBf, UBj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Boismorand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boismorand ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boismorand ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Boismorand : document, zonage, périmètres

Commune du Loiret (45), Boismorand compte 860 habitants sur 25,4 km², soit une densité de 34 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Giennoises, approuvé le 20/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2026.

5 % du territoire de Boismorand est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 175 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boismorand.

Autour d’elle, même cadre : Les Choux, La Bussière, Nogent-sur-Vernisson et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boismorand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Giennoises (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 187 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (217 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (127 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Boismorand, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boismorand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	2 175 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	216 ha
UBf	Urbaine	Secteur UBf : il correspond au lotissement dans les bois de Boismorand et pour lequel une faible emprise a été	93 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	25 ha
Na	Naturelle	Secteur Na : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L1	6 ha
Nr	Naturelle	Secteur Nr : il accueille une activité d'hôtellerie et de restauration.	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	3 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il correspond aux secteurs d'équipements présents dans le tissu urbanisé. Il s'agit généralement	2 ha
UAc	Urbaine	Secteur UAc : il correspond aux centres villages des petites communes avec des caractéristiques de centres vil	2 ha
UBc	Urbaine	Secteur UBc : il correspond au tissu urbain récent de certaines communes.	2 ha
UBh	Urbaine	Secteur UBh : il correspond à des hameaux au sens de la loi Littoral et de l'I.A.U. d'Ile de France.	2 ha
Aa	Agricole	Secteur Aa : il correspond à des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées au titre de l'article L1	< 1 ha
UAj	Urbaine	Secteur UAj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boismorand (7 sur 12)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 4
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb) × 3
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pigeonnier (Pi)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Pont (Pt)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail/Porche (Po)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie

Servitudes d’utilité publique à Boismorand

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boismorand figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boismorand

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boismorand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boismorand

Pour une parcelle précise à Boismorand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boismorand ?

Boismorand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : CC Giennoises). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi de Boismorand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boismorand ?

Sur le territoire de Boismorand, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBf, UBj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boismorand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boismorand ?