L’urbanisme en clairDammarie-sur-Loing : document, zonage, périmètres
Commune du Loiret (45), Dammarie-sur-Loing compte 455 habitants sur 21,0 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Canaux et Forêts en Gâtinais, approuvé le 11/04/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2025.
1 % du territoire de Dammarie-sur-Loing est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Loiret (9 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 577 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 15 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Châtillon-Coligny, Feins-en-Gâtinais, Aillant-sur-Milleron…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dammarie-sur-Loing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Canaux et Forêts en Gâtinais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 577 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (496 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Dammarie-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dammarie-sur-Loing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 1 577 ha |
| N | Naturelle | N : Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère et environnemental | 491 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine : extensions périphériques peu denses et à certains hameaux ou lotissements desservis par le | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine : centres-bourgs des communes rurales et aux faubourgs des pôles structurants et pôles-relai | 7 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain | 6 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine : hameaux ou lotissements boisés, ensembles urbains constitués à l'écart des centres-bourgs | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone d'équipements située dans un site naturel | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone ouverte à l'urbanisation à court terme et à vocation à accueillir principalement de l'habitat | 1 ha |
| Nle | Naturelle | Nle : Zone de loisir ou touristique située dans un site naturel : secteurs accueillant des écluses et leurs éq | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine : équipements publics ou d'intérêts collectif | 1 ha |
| Nli1 | Naturelle | Nli1 : Zone de loisir ou touristique située dans un site naturel : projets d'habitat insolite | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dammarie-sur-Loing
- Emplacement réservé n°94 : Installation d'une réserve incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Dammarie-sur-Loing (1 sur 2)
- OAP sectorielle × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dammarie-sur-Loing (12 sur 68)
- Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 50
- A proteger : Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 4
- Alignement d'arbres
- Chaîne vert des Comnailles
- Cormier entre Bruxelles et les Polices
- Cèdre de la Croix Saint Vincent
- Elément du patrimoine bâti à préserver
- Elément du paysage naturel pour des motifs écologiques et culturels
- Ginkgo biloba des Grandes Vallées
- Marrinier des Grandes Vallées
- Patrimoine bati Château de Mivoisin et son domaine
- Patrimoine bati Château de Nailly et son domaine
Secteurs de constructibilité limitée à Dammarie-sur-Loing (1 sur 3)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales, de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Dammarie-sur-Loing
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dammarie-sur-Loing figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dammarie-sur-Loing
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Dammarie-sur-Loing, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dammarie-sur-Loing
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dammarie-sur-Loing a-t-elle un PLU ?
Dammarie-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2023 (collectivité compétente : CC Canaux et Forêts en Gâtinais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Dammarie-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dammarie-sur-Loing ?
Sur le territoire de Dammarie-sur-Loing, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dammarie-sur-Loing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dammarie-sur-Loing ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dammarie-sur-Loing ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dammarie-sur-Loing ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon-Coligny (45230)
- Feins-en-Gâtinais (45230)
- Aillant-sur-Milleron (45230)
- Rogny-les-Sept-Écluses (89220)
- Adon (45230)
- Sainte-Geneviève-des-Bois (45230)