PLU de Feins-en-Gâtinais (45230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Feins-en-Gâtinais ?

Feins-en-Gâtinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).

Q: Le PLUi de Feins-en-Gâtinais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Feins-en-Gâtinais ?

Sur le territoire de Feins-en-Gâtinais, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Feins-en-Gâtinais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feins-en-Gâtinais ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Feins-en-Gâtinais ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Feins-en-Gâtinais

Feins-en-Gâtinais, 29 habitants, occupe 11,9 km² du Loiret (45), soit 2 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Berry Loire Puisaye, approuvé le 10/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 621 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Feins-en-Gâtinais.

Le document d’urbanisme de Feins-en-Gâtinais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Berry Loire Puisaye (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (632 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (548 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Feins-en-Gâtinais, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Feins-en-Gâtinais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	621 ha
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables. Elle a été définie afin	548 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc : il correspond à certains corridors écologiques ou réservoirs de biodiversité.	11 ha
UB	Urbaine	Zone UB : il correspond au tissu récent des territoires (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc.).	3 ha
UBj	Urbaine	Secteur UBj : il correspond aux reliquats d'unité foncière, partiellement constructibles, à destination de jar	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Feins-en-Gâtinais (5 sur 23)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Haie × 17
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Ensemble bâti (Enb)

Servitudes d’utilité publique à Feins-en-Gâtinais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Feins-en-Gâtinais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Feins-en-Gâtinais

Pour un terrain de Feins-en-Gâtinais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Feins-en-Gâtinais

Pour une parcelle précise à Feins-en-Gâtinais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Feins-en-Gâtinais ?

Feins-en-Gâtinais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2019 (collectivité compétente : CC Berry Loire Puisaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2026).

Le PLUi de Feins-en-Gâtinais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Feins-en-Gâtinais ?

Sur le territoire de Feins-en-Gâtinais, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 46 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Feins-en-Gâtinais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feins-en-Gâtinais ?