L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Père-sur-Loire
Avec 1 034 habitants pour 10,7 km², Saint-Père-sur-Loire (Loiret, 45) a une densité de 96 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2019, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (28 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 645 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 20 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Père-sur-Loire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bonnée, Sully-sur-Loire, Bray-Saint-Aignan…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Père-sur-Loire.
Le document d’urbanisme de Saint-Père-sur-Loire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (650 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (283 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Père-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Père-sur-Loire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 645 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 268 ha |
| UB | Urbaine | extensions du centre bourg et de la rue de Paris | 40 ha |
| UA | Urbaine | zones urbaines du centre bourg | 20 ha |
| Nloi | Naturelle | zone naturelle tourisme avec hebergement | 12 ha |
| UI | Urbaine | zone reservee aux activites | 10 ha |
| Av | Agricole | zone agricole ou les installations de vente de produits agricoles et alimentaires sont permises | 3 ha |
| AU | À urbaniser | zone a urbaniser | 3 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle reservee aux equipements collectifs | 3 ha |
| Ae | Agricole | zone agricole consacree aux equipements d interet collectif | 2 ha |
| AUd | À urbaniser | zone a urbaniser bloquee | 2 ha |
| UBj | Urbaine | zone urbaine limitee a la construction d annexe a l habitation | 2 ha |
| UBe | Urbaine | zone urbaine consacree aux equipements d interet collectif | 1 ha |
| UIi | Urbaine | zone concernee par le PPRI, aires de stationnement uniquement | 1 ha |
| Nep | Naturelle | zone naturelle station de traitement des eaux usees | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Père-sur-Loire
- perimetre orientations d amenagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Père-sur-Loire (12 sur 18)
- P 1 : element de patrimoine
- P 10 : element de patrmoine
- P 11 : element de patrimoine
- P 12 : element de patrimoine
- P 13 : element de patrimoine
- P 14 : element de patrimoine
- P 15 : element de patrimoine
- P 16 : element de patrimoine
- P 17 : element de patrimoine
- P 18 : element de patrimoine
- P 2 : element de patrimoine
- P 3 : element de patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Saint-Père-sur-Loire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Père-sur-Loire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Père-sur-Loire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Père-sur-Loire
À Saint-Père-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Père-sur-Loire
Pour une parcelle précise à Saint-Père-sur-Loire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Père-sur-Loire ?
Saint-Père-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2019).
Le PLU de Saint-Père-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Père-sur-Loire ?
Sur le territoire de Saint-Père-sur-Loire, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Père-sur-Loire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Père-sur-Loire ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Père-sur-Loire ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonnée (45460)
- Sully-sur-Loire (45600)
- Bray-Saint-Aignan (45460)
- Saint-Benoît-sur-Loire (45730)
- Les Bordes (45460)
- Ouzouer-sur-Loire (45570)