PLU des Bordes (45460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Bordes ?

Les Bordes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2018 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2019).

Q: Le PLU des Bordes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Bordes ?

Sur le territoire des Bordes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UHa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Bordes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Bordes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Bordes ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme aux Bordes

Les Bordes est une commune du Loiret (45) de 1 853 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (77 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/06/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestiere »), avec 1 928 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 95 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation aux Bordes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ouzouer-sur-Loire, Bonnée, Bray-Saint-Aignan…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Bordes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de Sully (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 944 ha)
Zones agricoles (A) 13 % (315 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire des Bordes, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Bordes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestiere	1 928 ha
A	Agricole	zone agricole	315 ha
UB	Urbaine	Extensions recentes de l'urbanisation	81 ha
UHa	Urbaine	hameau avec surf impermeabilisee 40 pour 100	16 ha
UBr	Urbaine	Extensions urbaines PPRI	14 ha
UHb	Urbaine	hameau avec surf impermeabilisee 50 pour 100	12 ha
Nj	Naturelle	jardins privatifs ou seules sont permises les annexes de construction existante	9 ha
UBe	Urbaine	secteur equipements collectifs	8 ha
UAf	Urbaine	Centre ancien faubourg RD952	5 ha
NL	Naturelle	zone naturelle dediee aux activites de sports tourisme loisirs	5 ha
AU	À urbaniser	zone urbanisation immediate	5 ha
UA	Urbaine	centre ancien	5 ha
UI	Urbaine	zone reservee aux activites	2 ha
AUd	À urbaniser	zone a urbaniser	2 ha
Nep	Naturelle	zone naturelle concernant la station epuration et installations	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés95
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Bordes

ER 3 : emplacement reserve pour extension groupe scolaire
ER 4 : emplacement reserve pour extension zone de loisirs
ER 5 : emplacement reserve pour acces a la zone AUd
ER 6 : emplacement reserve pour acces a la zone AUd
ER2 : emplacement reserve pour elargissement de voie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Bordes

EP1 : element patrimoine
EP2 : element patrimoine
EP3 : element patrimoine
EP4 : element patrimoine
EP5 : element patrimoine
EP6 : element patrimoine
EP7 : element patrimoine

Servitudes d’utilité publique aux Bordes

À l’échelle du Loiret, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Bordes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Bordes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Bordes

Pour un terrain des Bordes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Bordes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Bordes ?

Les Bordes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2018 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2019).

Le PLU des Bordes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU des Bordes ?

Sur le territoire des Bordes, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UHa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Bordes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Bordes ?