L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bonnée en bref
Bonnée est une commune du Loiret (45) de 696 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (60 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/10/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 838 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 18 espaces boisés classés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Père-sur-Loire, Bray-Saint-Aignan, Les Bordes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bonnée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Val de Sully (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/10/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (838 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (252 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bonnée, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonnée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convien | 838 ha |
| Nz | Naturelle | Nz : Secteur qui correspond au site d'activité et aux extensions futures de la carrière | 124 ha |
| N | Naturelle | N : Zone est attribuée aux sites de qualité dans lesquels seules peuvent être autorisées des constructions min | 100 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone de densité relativement faible où les bâtiments sont rarement implantés en mitoyenneté et sont en re | 43 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur du "Château du Petit Solaire" a pour but de préserver ce site, tout en lui permettant d'évolue | 21 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspond aux secteurs construits incorporés en zone agricole | 12 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone correspond aux zones d'activités destinées à recevoir des établissements industriels, des entrepôts | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continu | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone est réservée à une urbanisation future pour l'habitation, les services, l'artisanat, les commerces, | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur dans lequel sont autorisés les aménagements en lien avec les zones urbaines ou à urbaniser adjace | 3 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur destiné à la création d'une zone de loisirs | 3 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur qui permet à l'activité existante de la sucrerie-distillerie Artenay de se pérenniser | 2 ha |
| Nax | Naturelle | Nax : Sous secteur y est créé autour des bâtiments d'habitation existants, afin de permettre l'évolution des c | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain48
- Sites archéologiques12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux246
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonnée (10 sur 12)
- Emplacement réservé n°2 × 2
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnée (2 sur 14)
- Orientations d'aménagement de la zone UB dite « des Terres à l'est du bourg» × 9
- Orientations d'aménagement des zones UI et Nc du secteur du Coulmier × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Bonnée (2 sur 3)
- Canalisation de transport de matières dangereuse : GRTgaz × 2
- Aléa retrait-gonflement des sols argileux
Servitudes d’utilité publique à Bonnée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonnée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Canalisations d’hydrocarbures I1109
- Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Mines et carrières I62
- Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonnée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bonnée
À Bonnée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnée
Pour une parcelle précise à Bonnée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnée a-t-elle un PLU ?
Bonnée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/10/2008 (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).
Le PLU de Bonnée est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bonnée ?
Sur le territoire de Bonnée, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nz, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bonnée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonnée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnée ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Père-sur-Loire (45600)
- Bray-Saint-Aignan (45460)
- Les Bordes (45460)
- Saint-Benoît-sur-Loire (45730)
- Sully-sur-Loire (45600)
- Ouzouer-sur-Loire (45570)