PLU de Bray-Saint-Aignan (45460)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bray-Saint-Aignan

Bray-Saint-Aignan est une commune du Loiret (45) de 1 803 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,2 km² (69 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Val de Sully. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 28 zones. Première zone par la surface : Nb (naturelle), 623 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 72 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bray-Saint-Aignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bonnée, Bouzy-la-Forêt, Les Bordes…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bray-Saint-Aignan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Val de Sully (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 182 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (887 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (125 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bray-Saint-Aignan, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bray-Saint-Aignan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Secteur Nb : il correspond au massif forestier de Lorris, identifié comme réservoir de biodiversité et concern	623 ha
Ai	Agricole	Secteur Ai : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'i	617 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil	314 ha
A	Agricole	Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co	232 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni : secteur naturel et forestier qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des	166 ha
UB	Urbaine	Zone UB : elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent du bourg et des principaux s	99 ha
Nz	Naturelle	Secteur Nz : il correspondant aux écarts bâtis à vocation d'habitat, implantés en milieu agricole.	28 ha
Nei	Naturelle	Secteur Nei : secteur dédié aux équipements de loisirs et sportifs du bourg et de la base de plein air. Il est	23 ha
Ah	Agricole	Secteur Ah : il correspond aux zones humides identifiées sur le territoire et constitutives de la trame bleue	15 ha
Azi	Agricole	Secteur Azi : il correspond aux écarts bâtis à vocation d'habitat implantés en milieu naturel. Il est compris	14 ha
Nh	Naturelle	Secteur Nh : il correspond aux zones humides identifiées sur le territoire et constitutives de la trame bleue	12 ha
UI	Urbaine	Zone UI : elle est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisana	12 ha
AU	À urbaniser	Zone AU : elle est destinée à être ouverte à l'urbanisation, principalement l'habitat, ainsi que les activités	11 ha
Az	Agricole	Secteur Az : il correspond aux écarts bâtis à vocation d'habitat implantés en milieu naturel.	9 ha
Nzi	Naturelle	Secteur Nzi : il correspondant aux écarts bâtis à vocation d'habitat, implantés en milieu agricole. Il est com	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bray-Saint-Aignan

Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Aire de loisirs - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Numéro 2 - Objet : Espace public - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Numéro 3 - Objet : Abri de bus - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Numéro 4 - Objet : Evacuation des eaux pluviales - Bénéficiaire :…
Emplacement réservé - Numéro 5 - Objet : Evacuation des eaux pluviales - Bénéficiaire :…
Emplacement réservé - Numéro 6 - Objet : Servitude de canalisation des eaux usées -…
Emplacement réservé - Numéro 7 - Objet : Elargissement de voirie - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bray-Saint-Aignan (12 sur 18)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Arbre × 6
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Symbole historique ou… × 2
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chasse-roue (Cr)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx1)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx2)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx3)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (F)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (M)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Piliers (Pi1)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Piliers (Pi2)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (P)

Servitudes d’utilité publique à Bray-Saint-Aignan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loiret (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bray-Saint-Aignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Canalisations d’hydrocarbures I1109
Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Mines et carrières I62
Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bray-Saint-Aignan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bray-Saint-Aignan

À Bray-Saint-Aignan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bray-Saint-Aignan

Pour une parcelle précise à Bray-Saint-Aignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bray-Saint-Aignan a-t-elle un PLU ?

Bray-Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Val de Sully). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bray-Saint-Aignan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bray-Saint-Aignan ?

Sur le territoire de Bray-Saint-Aignan, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Ai, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bray-Saint-Aignan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bray-Saint-Aignan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bray-Saint-Aignan ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bray-Saint-Aignan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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